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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300501_20230901
1 septembre 2023
GDS Martinique, de la SAS Signalisation équipement routier revêtement (SERR) et de la SAS Getelec Martinique.
1ère Chambre
DTA_2300591_20241125
25 novembre 2024
, d'ouvrage d'infrastructure portuaire, et a étendu à celui-ci les limites administratives du grand port maritime de la Martinique.
6ème Chambre
DTA_2108674_20230605
5 juin 2023
Mme B A est agent titulaire de la commune de Saint-Martin d'Hères depuis 2001.
Juge Unique
DTA_2300300_20231222
22 décembre 2023
D E C I D E : Article 1 : La requête du préfet de la Martinique est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Martinique.
DTA_2400721_20250925
25 septembre 2025
Par un arrêté du 10 septembre 1998, le préfet de la Martinique a décidé que, nonobstant toute décision d’expulsion passée en force de chose jugée, il doit être sursis dans le département de la Martinique
DTA_2200351_20230406
6 avril 2023
Article 2 : Mme A versera la somme de 1 000 euros à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique.
DTA_2200528_20221025
25 octobre 2022
Dans le cadre du projet d'aménagement d'un nouveau terminal maritime, la commune du Marin a bénéficié d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur certaines parcelles du front
DTA_2300363_20231222
Martinique () ".
ORTA_2500831_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 27 juin 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de la Martinique a transmis au tribunal administratif de la Martinique les conclusions de la requête
DTA_2200581_20230928
28 septembre 2023
tous leurs droits et obligations ". 7.
DTA_2400199_20250605
5 juin 2025
Par un courrier adressé au président de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique le 15 novembre 2023, le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique a exposé
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
A ce titre, le préfet de la Martinique et la fédération départementale des chasseurs de Martinique ne peuvent, en tout état de cause, utilement se prévaloir des dispositions du décret n° 2002-1000 du 17
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203982_20220707
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que les personnes occupant illégalement la parcelle mentionnée plus haut sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Hères ont quitté les lieux le mardi 5 juillet
DTA_2200237_20230309
9 mars 2023
En l'absence de tout changement dans les circonstances de fait ou de droit, la décision implicite de rejet qui est née suite au silence gardé par le préfet de la Martinique sur ce recours gracieux présente
2ème chambre
DTA_2200056_20221124
24 novembre 2022
Saint-Martin à l'effet de signer toute décision relevant des attributions de l'Etat dans la collectivité de Saint Martin.
DTA_2300146_20250630
30 juin 2025
toutes administrations.
8ème chambre
DTA_2104811_20230314
14 mars 2023
Mme B fait valoir que le centre de ses intérêts matériels et moraux se situe en Martinique.
DTA_2400705_20250707
7 juillet 2025
A, en l'absence de tout bail rural consenti par cette société.
DTA_2500090_20260312
12 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. C...
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