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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105826_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105827_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105828_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105831_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105832_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106061_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106207_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B, représenté par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur par intérim de l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200766_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 31 août 2021, dans un logement de type T3, situé 20 rue Saint-Hubert
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222048_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
C, - les observations de Me Hubert pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201783_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
D A, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté N° PC 083 057 21 00017 délivré le 5 juillet 2021 à Monsieur B C par la ville de Flassans-sur-Issole, ainsi que de condamner
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203413_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310181_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
: Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés les 23 novembre 2023 et 7 mars 2024, l'association En toute franchise - Département de l'Ardèche, représentée par la SELARL Andreani-Humbert
Source officielle1ère chambre
DTA_2000411_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril et 23 septembre 2020, Pôle emploi, représenté par la Selarl Adreani-Humbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613410_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
B..., représenté par Me Humbert, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 février
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503514_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
suspendre l'exécution de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a implicitement rejeté son recours hiérarchique contre la décision du chef d'établissement adjoint du collège Hubertine
Source officielle8ème chambre
DTA_2300033_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B , représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100387_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 3 février 2021, le 5 août 2021 et le 6 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Hubert, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603762_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Hubert, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612061_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302254_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Hubert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 18 sur 43
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Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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HUBERT, Laétitia Maud Irène, BERNARD
11/08/2013
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HUBERT, Laétitia, Maud, Irène, BERNARD
11/11/2010
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LES P'TIS LUTINS, HUBERT, Laétitia, Maud, Irène, BERNARD
16/09/2010
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