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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2504162_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... doivent être écartés pour les motifs exposés au point précédent, dès lors qu’ils reposent sur les arguments qui y sont présentés.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500437_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par laquelle la préfète des Vosges a prononcé la suspension de son permis de conduire à la suite d’un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311055_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

pas correctement traitée et qu'elle sera nécessairement rejetée, ayant pour conséquence de le renvoyer dans son pays d'origine où il craint pour sa vie dès lors qu'il a été à l'origine d'un accident mortel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303144_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302031_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306007_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

engager sa responsabilité ; l’inertie fautive de la commune depuis la survenance de l’incident est de nature à engager sa responsabilité ; des interrogations subsistent quant au sort des restes des mortels

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304802_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303347_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois vingt à trente ans après l'exposition, être la cause de cancers bronchiques mortels

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302755_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois vingt à trente ans après l'exposition, être la cause de cancers bronchiques mortels

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303879_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A cet égard, si le requérant souligne que deux accidents mortels ont eu lieu quelques semaines après son accident sur le rond-point cours Aristide Briand, ces autres accidents sont intervenus sur une autre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303880_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A cet égard, si le requérant souligne que deux accidents mortels ont eu lieu quelques semaines après son accident sur le rond-point cours Aristide Briand, ces autres accidents sont intervenus sur une autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212439_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'un caveau, facilement reconnaissables par la présence d'un monument funéraire complet, mais que s'agissant des concessions ne disposant pas de caveau, telle que celle de la famille D, les restes mortels

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211171_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Figure au nombre de ces motifs l'absence de caractère probant des actes d'état-civil produits pour justifier de l'identité et, le cas échéant, du lien familial de l'intéressée avec la personne protégée

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204551_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de ses sympathies pour le groupe d'opposition Mouvement National Uni que, ainsi qu'il le soutient pour la première fois à l'audience, de la possibilité d'être confronté avec l'auteur de l'accident mortel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204586_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204692_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204729_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204778_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203659_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302364_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOSTEFAOUI, Julie, MIHOUB

SIREN 984927905Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/09/2026

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Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Créations

MOSTEFA DELLA, Walid

SIREN 799557095Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

31/08/2026

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Radiations

MOSTEFAOUI, Yannis, MOSTEFAOUI

SIREN 845206143Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

30/08/2026

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