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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2415041_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme A, ressortissante tunisienne née le 29 septembre 1987, est entrée en France le 12 février 2019 munie d'un visa long séjour valable du 10 septembre 2018 au 10 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516624_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante dominicaine née le 28 août 1999 à Saint-Domingue (République dominicaine), s’est présentée au point de passage frontalier de Paris-Orly munie d’un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308855_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que l'arrêté attaqué, motivé par le fait que la requérante n'était pas munie d'un visa long séjour, trouve son fondement légal dans les stipulations de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607621_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer en préfecture pour qu’elle puisse déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et être munie
Source officielle4ème chambre
DTA_2209824_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il y a également lieu d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou à tout autre préfet territorialement compétent de munir M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209793_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413649_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303447_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielleChambre DALO
DTA_2208549_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielleChambre DALO
DTA_2204503_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106200_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600226_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., ressortissante malgache née le 4 décembre 1987, est entrée régulièrement en France le 25 juillet 2024 munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de français valable
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506164_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., ressortissante arménienne née le 7 janvier 1992, a déclaré être entrée en France en 2017 munie d’un visa.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516923_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante congolaise (République du Congo), a en dernier lieu été munie d’un titre de séjour portant la mention « salarié » valable jusqu’au 17 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516925_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne, a été munie d’un visa de court dit d’établissement, en qualité de conjointe de ressortissant français, valable jusqu’au 8 juin 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304181_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme C épouse B, ressortissante cambodgienne née en 1984, est entrée en France le 15 août 2015 munie d'un visa C et a sollicité le 9 avril 2022 la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304603_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme B A, ressortissante brésilienne née le 29 juin 2000, est entrée sur le territoire français le 18 août 2018 sous couvert d'un visa d'installation et a été munie d'un titre de séjour en qualité de conjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2302121_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme A, ressortissante algérienne née le 14 mai 1972, est entrée en France le 16 novembre 2019, munie de son passeport revêtu d'un visa C valable du 10 juin 2019 au 5 décembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111795_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214792_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
quitter le territoire français est annulée, il est immédiatement mis fin aux mesures de surveillance prévues aux articles L. 721-6, L. 721-7, L. 731-1, L. 731-3, L. 741-1 et L. 743-13, et l'étranger est muni
Source officiellePage 18 sur 2394