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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004806_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103115_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301531_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Almairac, représentant M. A B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301535_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Almairac, représentant M. A C qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300507_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'atteinte portée aux droits à construire sur les parcelles en cause soit disproportionnée au regard de ces objectifs, ces parcelles restant classées dans la
Source officielle2ème chambre
DTA_2107381_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de Vernaison a accordé à la SARL un permis d'aménager, en quatre lots à bâtir, une parcelle située rue des Noisetiers,
Source officielle2ème chambre
DTA_2104783_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à la commune, la maire a décidé d'exercer sur ces parcelles le droit de préemption urbain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207205_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
parcelle constitue un jardin d'agrément contigu à la parcelle cadastrée section A n° 501, située en zone urbaine et sur laquelle est implantée leur maison d'habitation, ne fait pas obstacle à son classement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903471_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B concernent le refus de défrichement concernant la parcelle cadastrée n° 193 appartenant à la commune de Gourdon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204246_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une délibération du 5 avril 2022, le conseil municipal de Communay a approuvé l'échange de la parcelle cadastrée section AB n° 254, correspondant au chemin rural n° 7, assortie de la section ouest
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106102_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La surface d'une aire de grand passage est d'au moins 4 hectares () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104155_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La surface d'une aire de grand passage est d'au moins 4 hectares () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601477_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026 la société par actions simplifiée (SAS) On Tower France, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés :
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904737_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, ainsi que les deux autres copropriétaires de la parcelle cadastrée AC n°125, ont été mis en demeure d'effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser le péril imminent.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
14 février 2023
canalisations rend ce projet impossible, il résulte de l'instruction que lesdites canalisations sont situées sur la parcelle BC n° 82.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100737_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B G et portant sur la modification de l'accès à sa maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section HA n°004 située 24 avenue Alfred de Vigny à Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204292_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B C, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305888_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère. assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201698_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
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