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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2302608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Péronne est condamné à verser à M. G...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328310_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
pour rendre visite à sa famille pendant les fêtes de Noël et qu'il a des concerts prévus au Pérou les 13 et 21 décembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205331_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016, à hauteur de 2 916 euros en droits et 349 euros de pénalités à raison d'un local sis 13 rue du Pérou
Source officielle6ème chambre
DTA_2009262_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Au cours de cette même période, Mme A a perçu, au prorata temporis, 5 175,78 euros de salaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206103_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En prenant en compte sa rémunération perçue avant son licenciement, ses revenus de remplacement et les bénéfices industriels et commerciaux qu'il a perçus en 2020 et en 2021, il sera fait une juste appréciation
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2006690_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il a perdu son emploi en décembre 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600599_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Perdu, vice-présidente, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304729_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En sont déduites, le cas échéant, les sommes déjà perçues en réparation des mêmes chefs de préjudice ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2215299_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
refusant de requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée, a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité ; - elle a subi un préjudice financier dès lors que : . elle a perçu
Source officielle4ème chambre
DTA_2100115_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les conclusions aux fins de décharge présentées par le requérant ont, dès lors et dans cette mesure, perdu leur objet et il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2206153_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Elle doit être regardée comme soutenant que : - ce trop-perçu n'est pas fondé ; - les sommes prélevées sur ses prestations en remboursement de cette créance ne sont pas déduites de sa dette ; -
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2408180_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a perçu l’allocation d’aide au retour à l’emploi, versée par la commune de Montromant, pour la période juillet 2023 à février 2024 puis pour les mois de septembre et octobre 2024.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419054_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
regardée comme formant opposition devant le tribunal à la contrainte émise le 22 juin 2024 par le directeur général de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris pour le recouvrement d'un trop-perçu
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220569_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B a bénéficié de cette assistance et se trouve, par conséquent, exclu du champ d'application de cette convention, sauf à ce qu'il démontre avoir perdu le bénéfice effectif de cette assistance dans les
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2300095_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Perdu a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Strzalkowska, greffière d’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301525_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
que : - la responsabilité du rectorat de l’académie de Poitiers est engagée à son égard pour faute s’agissant, d’une part, des erreurs répétées dans les traitements versés qui ont généré des trop-perçus
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106937_20240208
8 février 2024
8 février 2024
F car il n'a effectivement perçu aucune somme ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que le caractère frauduleux du comportement de M. F n'est pas établi.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300444_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a liquidé son entreprise en métropole suite au Covid-19 le 17 avril 2020 et perdu son investissement de plus de 60 000 euros ; elle n'a plus eu d'activité jusqu'en janvier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307254_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
soutient que : - il a quitté le logement pour lequel il percevait l'ALS en mai 2022 ; son propriétaire a déclaré son départ tardivement ; son propriétaire qui recevait directement l'ALS de la CAF a perçu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327495_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
pour rendre visite à sa famille pendant les fêtes de Noël et qu'il a des concerts prévus au Pérou les 13 et 21 décembre 2023.
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