Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, au ministre de la santé et des solidarités et à Me Philippon. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2024 et le 17 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Par un mémoire, enregistré le 18 août 2020, la société Colas SA, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la demande de l'établissement public territorial

A C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Philippon. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique.

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Chamkhi substituant Me Philippon, avocat de Mme I... F.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n°2305717, Mme E B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

E A, représenté par Me Philippon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par

Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023 sous le n° 2319226, Mme H F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la

H..., représentés par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la commission chargée d’étudier les recours contre les décisions refusant l’instruction

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.

C E, représenté par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

C E, Mme B E, Mme A E et Mme D E, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner le département de la Charente-Maritime

B F, représenté par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 11h00 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Philippon, représentant M.

D..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour un durée de quarante-cinq jours en vue