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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président DEVILLERS
DTA_2201004_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200053_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400500_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005499_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302888_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du GFA du Mas de la Bresse, de l’EARL Domaine de la Bresse et de M. A... est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100571_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Cet arrêté indique qu'il modifie en ce sens l'arrêté n° 81/2020 du 23 mai 2020, lequel donnait compétence à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500407_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme B a reçu la communication de la requête effectuée par voie administrative le 12 février 2025 et n'a pas présenté d'observations ni produit de pièces. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214458_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
sur le domaine privé accessible depuis le domaine public, par exemple).
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200137_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500346_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201012_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400102_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'article 27 de ladite délibération dispose que : " Les infractions à la réglementation en matière de domaine public () constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielle3ème chambre
DTA_2100754_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203274_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500473_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500490_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
que ces faits, relatés dans le procès-verbal n°3087/MPR/DRM du 6 août 2025 et dans les pièces justificatives, constituent une contravention de grande voirie sur le domaine public maritime.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500492_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
toute mission de référent pour le lotissement « Domaine du Bernet » ».
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500419_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
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