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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200202_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 14 janvier 2022 et le 4 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200231_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 17 janvier et le 4 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200234_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 17 janvier et le 4 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301016_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu : - le jugement n° 1903215 du 25 avril 2023 ; - l'ordonnance n° 2005260 du 20 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400843_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er mars 2024 sous le n° 2400838 par laquelle M. B demande l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2024 .

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302714_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu : - la décision attaquée ; - l'arrêté de retrait du certificat d'urbanisme n° CU 93 077 20 B0550 ; - l'arrêté de retrait du certificat d'urbanisme n° CU 93 077 20 B0552 ; - les autres pièces

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600502_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600503_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401217_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303479_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303480_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304411_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201862_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

F D, représenté par la SELARL Jacquemet Segolène, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves quant à la demande d'extension des opérations d'expertise à son égard, sous toute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402586_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203567_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402320_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

; - Section AL n°177 - 111, Grande Rue ; - Section AL n°178 - 113, Grande Rue ; - Section AL n°179 - 115, Grande Rue ; - Section AL n°180 - 117, Grande Rue ; - Section AL n°350 - 3, rue Jacquot

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503241_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier, qu'à la date de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505765_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée sous le n° 2505742 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision en litige.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306953_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202661_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme E D, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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