Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

le GPE et doivent conduire à l'annulation du marché ; il s'agit de vices substantiels d'ordre publics qui ont directement et certainement lésé ses intérêts.

nouveaux contrats sans pour autant en limiter le montant maximum lesquels sont dès lors réputés excéder les seuils de la procédure formalisée ; - le choix de la procédure est susceptible d'avoir lésé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de procédure, interrogé l'acheteur public pour connaître le montant estimatif de l'accord-cadre ; l'absence d'indication du montant maximum de l'accord-cadre n'est, en outre, pas susceptible d'avoir lésé

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, l’établissement Chaillot-Théâtre national de la danse a produit les pièces sollicitées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

maximal du marché sur sa durée totale aurait dû être de 3 600 000 euros, correspondant à 900 000 euros comme maximum annuel sur une durée de quatre années ; ce flou a eu des conséquences importantes et a lésé

Le ministre des armées a produit des pièces en réponse à cette demande, enregistrées le 23 décembre 2024 et communiquées le 7 décembre 2024.

Le ministre des armées a produit des pièces en réponse à cette demande, enregistrées le 23 décembre 2024 et communiquées le 7 décembre 2024.

- que l'offre de l'attributaire précisait les modalités de coordination avec le SSI et des précisions sur les courants forts et faibles et sur les outils de suivi financiers et qu'il ressortait des pièces

1 - seraient conformes aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ; - l'imprécision de ce sous-critère et l'erreur manifeste d'appréciation dans son évaluation par le CROUS a lésé

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le règlement de la consultation applicable au marché ; - le cahier des clauses techniques particulières applicable

Vu les autres pièces du dossier.

détachées et pouvait fournir un kit de première urgence de pièces détachées.