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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419964_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette autorité consulaire n'a pas fait droit à ces demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504481_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Pollono, avocate de M. C, en sa présence, qui fait valoir notamment que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301532_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme F C E, agissant en son nom et au nom des enfants B D et G A, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle10ème chambre
DTA_2203610_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518090_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210252_20220823
23 août 2022
23 août 2022
D, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle8ème chambre
DTA_2411488_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ravaut, - et les observations de Me Pollono, représentant M. C et Mme D E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506133_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur d'exécuter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313157_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pollono renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210743_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
à Me Pollono de la somme de 1 000 euros.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315767_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A D J et Mme E D K, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200575_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109846_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il fait valoir avoir refusé sa demande par un arrêté du 4 décembre 2020 lequel abroge la décision attaquée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306403_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Barès, rapporteur public ; - et les observations de Me Pollono, avocate des requérants.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308262_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209949_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il fait valoir que les préjudices allégués ne sont pas établis ou sont excessivement évalués.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609207_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Henry substituant Me Pollono, avocate de Mme A... et en présence de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605946_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216890_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A E, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères ainsi qu'à Me Pollono.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405690_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.
Source officiellePage 18 sur 42