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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505583_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle soutient que : Sur l'urgence : - les terres dont s'agit représentent une surface conséquente de plusieurs hectares nécessaires à son installation dans un contexte local tendu en raison de la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605752_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, la société Saur Sud Loire, représentée par Me Ravit, demande au juge des référés : 1°) à titre principal : de rejeter la requête ; de condamner la communauté
Source officielle1ère chambre
DTA_2203046_20230224
24 février 2023
24 février 2023
l'expert justifie de la nécessité de recourir à des outils propres à la marque du véhicule et à un personnel compétent par la difficulté à identifier les désordres affectant le véhicule, eu égard à leur rareté
Source officielle1ère chambre
DTA_2402014_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
les restrictions au droit de construire imposées par l’État lui-même, notamment les servitudes administratives, le classement de la commune en zone 2 limitant l’attractivité des bailleurs sociaux, la rareté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404819_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rafet et Cebrail F ont obtenu l'asile politique en 2014 et 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403699_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de très nombreuses demandes, de l'attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d'importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300798_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Pour le groupe, 3 les emplois concernés sont les " fonctions de conception à forte technicité des métiers en tension (soumis à une forte évolution technique et/ou technologique entraînant une rareté de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402899_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... en raison de la rareté des logements de type 2 dans les communes souhaitées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203662_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A en raison de la rareté des logements de type T1/T2 adapté dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et fait valoir que l'élargissement de la demande de logement du requérant aux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201820_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant. Le préfet précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200159_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200812_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A en raison de la rareté des logements adaptés de type T1/T2 dans la commune souhaitée. Le préfet fait également valoir qu'il existe des incertitudes quant aux conditions de logement de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203847_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie à compter du 21 février 2022 et qui devait s'achever le 20 février 2023 et qu'un contrat à durée déterminée de huit semaines avec la SAS Ravet
Source officielleJuge Unique
DTA_2204199_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie à compter du 21 février 2022 et qui devait s'achever le 20 février 2023 et qu'un contrat à durée déterminée de huit semaines avec la SAS Ravet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101318_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
dès lors que les objectifs qui lui avaient été fixés étaient inatteignables, qu'elle fait preuve de volontarisme et qu'elle est confrontée à des difficultés, indépendantes de sa volonté, liées à la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
Mme L I portent plaintec/M. C N
ORTA_2406056_20240809
9 août 2024
9 août 2024
C N, maire de Pugny-Châtenod, M. H M, ancien maire de cette commune, M. D E, maire d'Aix-les-Bains, M. K A, ancien maire de cette commune et député, Mme G J, l'Agence régionale de santé, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2501739_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que : - l’administration demeure tributaire de la rareté du parc disponible où les logements de type T1/T2 sont particulièrement limités ; - ses services ont procédé aux diligences lui incombant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303957_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A et leur fils dans un appartement situé 1 rue Théophile Ramet à Tours. Par ailleurs, la requérante produit la copie de la carte de séjour pluriannuelle de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300974_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
- et les observations de Me Radet, substituant Me Bach, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est conseillère principale d'éducation.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301770_20230817
17 août 2023
17 août 2023
net mensuel et ne justifie pas du montant de 4 000 euros net mensuel qui lui serait octroyé ; l'intérêt public justifie que l'exécution de la décision contestée ne soit pas suspendue eu égard à la rareté
Source officiellePage 18 sur 30