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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512910_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Rondet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302737_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d'allocation familiale de Paris relative à un indu d'allocation de logement sociale au titre des mois d'août à novembre 2022, allocation qui lui a été versée pour l'occupation d'un logement situé rue de la Roquette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301861_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, l'association Ohr Torah Leder Institut, représentée par Me Castilla-Rouanet, avocate, a demandé au tribunal de lui accorder la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216158_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
départemental des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de prise en charge des frais d'hébergement de sa mère au titre de l'aide sociale au sein de l'établissement pour personnes âgées dépendantes de la Fondation Roguet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204899_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A B, représenté en dernier lieu par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401424_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
condamner cette société à lui verser des pénalités contractuelles, d'un montant de 34 000 euros au titre du lot 1 " maintenance des appareils gaz, VMC " et de 8 200 euros au titre du lot 3 " contrôle robinetterie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314496_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C D et Mme B A épouse D, représentés en dernier lieu par Me Roilette, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102169_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, le fonds Stichting Pensioenfonds Algemeen Burgerlijk Pensioenfonds, représenté par Me de La Rochethulon et Me Rochette, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105550_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106514_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604264_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Rouanet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606606_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par Me Rouanet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision n°2026/RH 61 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410079_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905463_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il est recommandé à l'abonné de s'assurer périodiquement du bon fonctionnement du robinet avant compteur et d'avertir le Service des eaux du Grésivaudan.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502997_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
subsidiaire, d'enjoindre à l'OFII de réexaminer sa situation dans un délai de 8 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 7°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Roilette
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503570_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle l'Office
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003070_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Toutefois, la notice descriptive du projet indique que le terrain est desservi par un chemin privé existant depuis la " Grand Rue " et qu'il bénéficie, selon une attestation de Me Rochette, notaire, en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409520_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
F A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2409526_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le département du Rhône, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317029_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Roilette demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
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