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B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Juge unique (2)

DTA_2401021_20240328

Administratif

28 mars 2024

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

Source officielle

Juge unique (2)

DTA_2402812_20240524

Administratif

24 mai 2024

Laurent Boutot, magistrat désigné - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmermann, pour le requérant ; La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320722_20231024

Administratif

24 octobre 2023

A, représenté par Me Schwartz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police lui

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508932_20251114

Administratif

14 novembre 2025

C..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503282_20250604

Administratif

4 juin 2025

D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506299_20250819

Administratif

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme D A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601482_20260305

Administratif

5 mars 2026

E..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 janvier 2026 par laquelle le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504028_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305767_20230829

Administratif

29 août 2023

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions du 10 août 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

JU MLM (3)

DTA_2305842_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle

JU MLM (3)

DTA_2305939_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle

JU MLM(1)

DTA_2306297_20231023

Administratif

23 octobre 2023

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207079_20221114

Administratif

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1912838_20240618

Administratif

18 juin 2024

Dans le cadre des travaux de réaménagement et d'extension du Jardin des Arts et du square Albert Scheweitzer à Paris, la Ville de Paris a sollicité la désignation d'un expert dès lors que le jardin est

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Juge unique (8)

DTA_2503012_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Sibileau, juge des référés ; - les observations de Mme B, pour le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmermann, pour M. A.

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Juge unique (8)

DTA_2503013_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Sibileau, juge des référés ; - les observations de Mme A pour le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Schweitzer substituant Me Zimmermann, pour Mme B.

Source officielle

Juge unique (8)

DTA_2503015_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Sibileau, juge des référés ; - les observations de Mme B pour le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmermann, pour M. A.

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JU MW (4)

DTA_2302007_20230511

Administratif

11 mai 2023

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Reconduite à la frontière

DTA_2204009_20220701

Administratif

1 juillet 2022

F A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire

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