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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305767_20230829
29 août 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions du 10 août 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire
JU MLM (3)
DTA_2305842_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2305939_20230926
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
JU MLM(1)
DTA_2306297_20231023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2207079_20221114
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans
DTA_2601955_20260320
20 mars 2026
Sibileau, magistrat désigné, - et les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de M. D..., absent à l’audience, et de Mme F..., présente.
DTA_2601956_20260320
JU MW (5)
DTA_2401725_20240430
30 avril 2024
D, magistrat-désigné ; - les observations de Me Schweitzer substituant Me Airiau, représentant M. E, absent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
Juge unique (4)
DTA_2204195_20220921
21 septembre 2022
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515558_20251029
29 octobre 2025
B... qui, pour l’année scolaire 2024-2025, était scolarisée en seconde au sein du lycée général et technologique Albert Schweitzer à Mulhouse, a déposé, après l’emménagement de l’ensemble de la famille
JU MW (2)
DTA_2300473_20230307
7 mars 2023
D, magistrat-désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, représentant M. A assisté d'un interprète. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
DTA_2206203_20221102
2 novembre 2022
C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501558_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, l’association Accueil et réinsertion sociale demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation
1ère chambre
DTA_2304601_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard ; - et les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer et représentant Mme B.
DTA_2304618_20230927
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard ; - et les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer et représentant M. C.
DTA_2300866_20230222
22 février 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du préfet du Haut-Rhin en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Juge unique (6)
DTA_2307428_20231124
24 novembre 2023
F D et Mme B D, née E, représentés par Me Schweitzer, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 9 octobre 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin les a obligés à quitter
DTA_2401799_20240503
3 mai 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Schweitzer et à la préfète du Bas-Rhin.
DTA_2405482_20240820
20 août 2024
A se disant Abdelhak Soudous, à Me Schweitzer et à la préfète du Bas-Rhin.
DTA_2300559_20230306
6 mars 2023
D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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