B..., dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date de rendez-vous afin qu’il puisse voir enregistrée sa demande de titre de séjour et de lui délivrer,

internet de la préfecture, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que, si l'étranger établit qu'il n'a pu obtenir une date de rendez-vous, malgré plusieurs tentatives n'ayant pas été effectuées la même semaine

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer, dans un délai de six semaines, un rendez-vous à Mme A afin qu'elle puisse déposer sa demande de renouvellement de son titre

résidence dans le département du Val-d’Oise pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours, à compter du 18 janvier 2026 et jusqu’au 3 mars 2026 inclus, et l’a obligé à se présenter trois fois par semaine

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date de convocation

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer, dans un délai de six semaines, un rendez-vous à Mme D... épouse A...

l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département pour une durée de 45 jours renouvelable une fois, l’a obligé à se présenter deux fois par semaine

dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance.

quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a astreint, durant trente jours, à se présenter une fois par semaine

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer à M.

préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour, dans un délai d'une semaine

A un rendez-vous dans le délai de six semaines à compter de la notification de cette ordonnance. M.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seguin de la somme de 1 200 euros.

E suite, il y a lieu d'enjoindre à l'Etat de verser à Me Villard cette somme dans le délai d'une semaine à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de cent euros E semaine de

du 21 octobre 2024 ainsi que deux fois la même capture d’écran concernant la semaine du 28 juillet 2025, ne permettant pas de l’identifier et d’établir qu’elle a, personnellement et à plusieurs reprises

liées à son handicap et ne respectant pas les préconisations du médecin de prévention ; 2°) d’enjoindre à l’Ecole nationale des greffes de lui permettre d’effectuer les cinq dernières semaines

Il soutient que : - il n'a pas pu obtenir sa mention complémentaire " aéronautique " en raison de renseignements erronés, de promesses non tenues et de dysfonctionnements au sein de l'administration

et le maximum de jours en télétravail a été fixé par la délibération départementale à 3 jours par semaine.