- les observations de Me Tagnon pour la commune d'Aix-en-Provence-en-Provence, - les observations de Me Georges, qui substitue Me Melloul, pour M.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon pour M. B, Me Legier pour la commune de Cucuron et Me Marle-Plante pour le cabinet Tramoy. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 20 mai 2024 laquelle l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a rejeté le recours préalable obligatoire qu’

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Gougot, représentant les requérants, de Me Laroque représentant la commune de Gréasque et de Me Tagnon substituant Me Bérenger, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement le 10 juin 2024 et le 25 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°)

B..., représenté par Me Hammoud-Chobert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2025, par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

F, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Manenti, représentant La SCI Syrah et M. et Mme E, celles de Me Tagnon, pour M. et Mme D, et celles de Me Marquet

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Tagnon, substituant Me Berenger, pour M. et Mme C, - et les observations de Me Chamoux substituant Me Boulan pour la régie des eaux et de l'assainissement

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant les requérants, et de Me Gallinella, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

A, né le 4 mai 1989 à Bourj Hammoud (République libanaise) d'un père réfugié palestinien né au Liban, originaire de Nazareth, et d'une mère de nationalité libanaise, est entré en France le 20 août 2020

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Tagnon, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Tagnon pour les requérants et celles

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Tagnon, représentant les requérants, et celles de Me Hachem, représentant la SCCV LEO. Considérant ce qui suit : 1.

Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Hammoud Chobert, représentant Mme C ; - et les observations de Me Calmette, représentant la commune de Montauban, et celles de Me Got, représentant

G ; - les observations de Me Kombila, représentant la commune du Castellet ; - et les observations de Me Tagnon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Tagnon, conclut : - à titre principal : au rejet de la requête et, dans le dernier état de ses écritures, à ce que soit mise à la charge de la SC Despaniac la somme de 2500 euros

Breuille, juge des référés ; - les observations de Me Pic-Blanchard, représentant la société Charpente Cenomane, de Me Vidakovic, représentant la commune de Romainville, et de Me Hanoun, représentant

A, - et les observations de Me Feldmann représentant la société SFR Fibre et de Me Habboub représentant Dijon Métropole. Le 2 avril 2024, Dijon Métropole a présenté une note en délibéré.