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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101719_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La commune de Le Temple et SFR ont signé un avenant le 8 juillet 2011 prévoyant une augmentation du loyer de 2% par an. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300893_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le droit à indemnisation des congés du compte épargne temps : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307038_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B un sixième de temps supplémentaire pour les épreuves orales au lieu des épreuves écrites et a maintenu les autres aménagements déjà accordés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203634_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
dispositions portant sur les sujétions contenues dans la délibération du 4 juillet 2022 du conseil municipal de la commune de Gonfreville-l'Orcher approuvant le nouveau règlement intérieur relatif au temps
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121247_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans ce cas, les copies de fiches de temps passé ou les extraits de logiciel de gestion de temps ne sont pas requis. 2° Pour les personnels dont le temps de travail est consacré en partie à la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300543_20230201
1 février 2023
1 février 2023
) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du Service interacadémique des examens et concours (SIEC), en date du 28 mars 2022 et du 27 septembre 2022, portant refus d'aménagement (tiers-temps
Source officielle9ème chambre
DTA_2108621_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
à temps plein, qui lui avait été refusé ; il a alors demandé à exécuter des plages de temps de travail additionnel ; il a accompli sur les années 2017, 2019 et 2020 cumulées, 107 jours de temps de travail
Source officielle5ème chambre
DTA_2401197_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, soit 1 570,55 heures de temps de travail ; le temps de travail proratisé correspond à 875 : 48 : 45 heures, soit 56,25 % du temps de travail annuel et donc 33,19 jours de congés ( 59 x 0.5625) ; le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109301_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de travail pour ses agents et en maintenant au-delà du 1er janvier 2022 un régime de temps de travail dérogatoire mis en place antérieurement à la publication de la loi du 3 janvier 2001.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209033_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
tribunal dans le dernier état de ses écritures d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France n'a pas autorisé un tiers-temps
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les autres aménagements demandés, à savoir un tiers-temps pour les épreuves écrites et orales étaient donc refusés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207867_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune d'Albertville de lui verser une indemnité correspondant aux jours résultant de la monétisation de ceux épargnés sur son compte épargne temps dans le délai d'un mois à
Source officielle4ème chambre
DTA_2101537_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 0,5 et 2,20/20ème d'un temps complet jusqu'au 10 février 2020, date à laquelle l'ensemble de ses contrats
Source officielle4ème chambre
DTA_2101538_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 5 et 7/20ème d'un temps complet jusqu'au 8 avril 2013, date à laquelle l'ensemble de ses contrats ont été
Source officielle4ème chambre
DTA_2101539_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 1 et 10,5/20ème d'un temps complet jusqu'au 8 avril 2013, date à laquelle l'ensemble de ses contrats ont
Source officielle4ème chambre
DTA_2101540_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 2 et 4,1/20ème d'un temps complet jusqu'au 5 février 2020, date à laquelle l'ensemble de ses contrats ont
Source officielle4ème chambre
DTA_2101541_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 1 et 10,5/20ème d'un temps complet jusqu'au 8 avril 2013, date à laquelle l'ensemble de ses contrats ont
Source officielle4ème chambre
DTA_2101542_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 1 et 2,2/20ème d'un temps complet jusqu'au 31 août 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101543_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 1 et 10,8/20ème d'un temps complet jusqu'au 1er septembre 2011, date à laquelle l'ensemble de ses contrats
Source officielleChambre 2
DTA_2101746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle soutient que : - le montant de l'indemnité qui lui a été versée au titre du temps de travail additionnel qu'elle a réalisé le week-end est inférieur à celui prévu par l'arrêté du 30 avril 2003 modifié
Source officiellePage 18 sur 3966