Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300994_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
nature justifie un autre type de couverture (bâtiments publics, installations de plage, club, restaurant, camping etc…) et elle pourra être adaptée pour les réalisations accessoires ou ponctuelles (vérandas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302805_20230818
18 août 2023
18 août 2023
été confiés à la société Yanice Rénovation, la société Hertal ayant toujours à charge la fourniture de l'insert, du carrelage, du portail, du parquet, des fenêtres extérieures, portes et châssis de véranda
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305824_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de conséquences directes sur l'occupation, l'utilisation ou la jouissance de leur bien immobilier, les requérants ayant eux-mêmes rompu avec l'harmonie des deux maisons jumelles en construisant une véranda
Source officielle9ème chambre
DTA_2208274_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
. / Les annexes comprennent notamment les piscines, les garages, les abris de jardin, les abris pour animaux Les vérandas ne sont pas des annexes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205364_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
. / () / 11.3 Constructions neuves / L'aspect et l'implantation des constructions (y compris des piscines et vérandas) seront en harmonie avec paysage naturel ou bâti existant. / Les principes suivants
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101203_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'adjonction de volumes bâtis (lucarnes, prolongements de façades, vérandas) ne peut être autorisée que dans la mesure où ils s'intègrent de façon harmonieuse dans la composition d'ensemble. () 5°- Ravalement
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2101247_20230201
1 février 2023
1 février 2023
L'adjonction de volumes bâtis (lucarnes, prolongements de façades, vérandas) ne peut être autorisée que dans la mesure où ils s'intègrent de façon harmonieuse dans la composition d'ensemble ". 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012074_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Les requérants font valoir qu'ils sont exposés à des pics de bruit résultant du passage des trains et ont déclaré que les chambres étaient rendues inconfortables de même que l'usage de la véranda, de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003313_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
embrasures de portes et de fenêtres () Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas
Source officielle3ème chambre
DTA_2202213_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
matériaux de construction les meubles de cuisine et de salles de bain, les carrelages, parquets et lambris ainsi que les fenêtres, portes d'entrée et autres portes, clôtures de jardins, volets et vérandas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109384_20250226
26 février 2025
26 février 2025
par ailleurs des pièces versées au dossier que, par procès-verbal du 7 février 2020, il a été constaté que les travaux réalisés ne respectaient pas la déclaration préalable de 2018 dès lors que la véranda
Source officielle2ème chambre
DTA_2106505_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielle4ème chambre
DTA_2309619_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les travaux effectués, tant dans les parties communes que dans l’appartement des requérants, ont notamment compris des travaux de démolition portant sur un abri de jardin séparé du bâtiment, une véranda
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500976_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
démarches engagées pour trouver un logement et qu'il vient de trouver un emploi, qu'il n'existe aucune preuve d'une introduction et d'un maintien dans les lieux par effraction alors qu'il est entré par la véranda
Source officielle5ème chambre
DTA_2312645_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, présenté par Me Verallo Borivant, le comité régional d’Île-de-France de boxe, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202758_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
à l'article U 9 du règlement du plan, de même que la réduction de la distance de recul le long des limites séparatives de propriété lorsque la façade qui regarde la limite ne comporte ni baies, ni vérandas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La pente de la couverture sera comprise entre 25 et 37%, à l’exception des toitures terrasses, annexes et vérandas. (…).
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004562_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
61 B du livre des procédures fiscales, les constatations font foi jusqu'à preuve contraire, a relevé la présence de treize téléviseurs, répartis comme suit : dix dans la salle de bar, deux dans la véranda
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908097_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il ressort du lexique du PLU que sont pris en compte dans l'emprise au sol les vérandas, les terrasses ou parties de celles-ci dès lors qu'elles s'élèvent à plus de 0.60 mètres au-dessus du sol naturel
Source officielleChambre 2
DTA_2102716_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article
Source officiellePage 18 sur 24