Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.

En l'espèce, la décision attaquée du 10 octobre 2023 a été prise, par délégation du directeur général du CNAPS, par la déléguée territoriale du CNAPS pour la région Nord.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, le courrier du Centre départemental d'amélioration de l'habitat, assistant à maîtrise d'ouvrage des intéressés, daté du 25 mai 2011 et adressé au délégué de l'Agence en Seine-Maritime, qui

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

Il peut, y compris dans les matières dans lesquelles il a reçu délégation de pouvoir de la commission de surveillance, déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

Il peut, y compris dans les matières dans lesquelles il a reçu délégation de pouvoir de la commission de surveillance, déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 6 septembre 2022, le directeur délégué territorial du CNAPS a renouvelé la carte professionnelle d'agent de sécurité privée de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.