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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2403390_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Marsan au mois de novembre 2008, puis titularisée le 1er septembre 2010 en qualité d’agent social

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109535_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Agent des services hospitaliers employée par l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bourg-Argental, Mme A, dont les conclusions doivent être regardées comme tendant à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300861_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce service, initialement composé d'une dizaine d'agents, a fait l'objet d'une réorganisation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200495_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis d'appel à candidature du 15 décembre 2021, que le poste d'agent technique de maintenance informatique devenu vacant à compter du 28 mars 2022 recouvre

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2103258_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ces critères portent notamment sur les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles et la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103809_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101350_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

par l'agent dans les F notamment pour appuyer certaines analyses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513941_20250830

Administratif

30 août 2025

30 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400660_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

le maître d'ouvrage d'une opération de construction ou de rénovation sur les plans administratif, financier et technique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302950_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations du 29 septembre 2022 n° DCM-2022-09-01 portant nouvelle organisation du temps de travail des agents

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400179_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée en tant qu’agente technique au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Pointe-à-Pitre à compter du 1er janvier 2010

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2327787_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

correspondant au métier d’agent technique de la petite enfance.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103464_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

techniques de cette communauté de communes et s'est ainsi trouvé à la tête d'une structure qui regroupait trois cent cinquante agents issus des huit anciennes communautés de communes, couvrant un territoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906914_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

et spécialisés (PATS), qui sont des agents poursuivant des missions de support logistique, technique ou administratif, d'exercer en son sein des fonctions de " sapeurs-pompiers volontaires " en assurant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205963_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'engagement mentionné ci-dessus décrit notamment l'organisation et les moyens techniques mis en œuvre par le centre pour assurer en permanence la qualité et l'objectivité des contrôles techniques effectués

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301243_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme A Prince, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe des établissements d'enseignement de la région Provence Alpes Côte d'Azur, est affectée au lycée Dumont d'Urville à Toulon en qualité

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2306710_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

techniques ; 3° Les qualités relationnelles ; 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002348_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

G a sollicité son intégration dans le corps des agents techniques du ministère de la défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404291_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... en qualité de directeur des services techniques, à compter du 1er mars 2024. Il soutient que le recrutement de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1901615_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme A C, recrutée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter du 3 janvier 2000 sur le fondement d'un contrat emploi-solidarité, a été titularisée en qualité d'agents des services hospitaliers

Source officielle

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