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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2403390_20260306
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Marsan au mois de novembre 2008, puis titularisée le 1er septembre 2010 en qualité d’agent social
8ème chambre
DTA_2109535_20231023
23 octobre 2023
Agent des services hospitaliers employée par l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bourg-Argental, Mme A, dont les conclusions doivent être regardées comme tendant à
2ème Chambre
DTA_2300861_20250123
23 janvier 2025
Ce service, initialement composé d'une dizaine d'agents, a fait l'objet d'une réorganisation.
2ème chambre
DTA_2200495_20240322
22 mars 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis d'appel à candidature du 15 décembre 2021, que le poste d'agent technique de maintenance informatique devenu vacant à compter du 28 mars 2022 recouvre
5ème chambre, JU
DTA_2103258_20221103
3 novembre 2022
Ces critères portent notamment sur les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles et la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un
9ème chambre
DTA_2103809_20240627
27 juin 2024
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
6ème chambre
DTA_2101350_20230627
27 juin 2023
par l'agent dans les F notamment pour appuyer certaines analyses.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513941_20250830
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
1ère CHAMBRE
DTA_2400660_20250417
17 avril 2025
le maître d'ouvrage d'une opération de construction ou de rénovation sur les plans administratif, financier et technique.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302950_20230512
12 mai 2023
l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations du 29 septembre 2022 n° DCM-2022-09-01 portant nouvelle organisation du temps de travail des agents
1ère Chambre
DTA_2400179_20260310
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée en tant qu’agente technique au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Pointe-à-Pitre à compter du 1er janvier 2010
2e Section - 3e Chambre
DTA_2327787_20251030
30 octobre 2025
correspondant au métier d’agent technique de la petite enfance.
3ème Chambre
DTA_2103464_20240617
17 juin 2024
techniques de cette communauté de communes et s'est ainsi trouvé à la tête d'une structure qui regroupait trois cent cinquante agents issus des huit anciennes communautés de communes, couvrant un territoire
7ème Chambre
DTA_1906914_20230307
7 mars 2023
et spécialisés (PATS), qui sont des agents poursuivant des missions de support logistique, technique ou administratif, d'exercer en son sein des fonctions de " sapeurs-pompiers volontaires " en assurant
DTA_2205963_20250703
3 juillet 2025
L'engagement mentionné ci-dessus décrit notamment l'organisation et les moyens techniques mis en œuvre par le centre pour assurer en permanence la qualité et l'objectivité des contrôles techniques effectués
DTA_2301243_20250307
7 mars 2025
Mme A Prince, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe des établissements d'enseignement de la région Provence Alpes Côte d'Azur, est affectée au lycée Dumont d'Urville à Toulon en qualité
magistrat DOUMERGUE
DTA_2306710_20251121
21 novembre 2025
techniques ; 3° Les qualités relationnelles ; 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ».
1ère chambre
DTA_2002348_20230613
13 juin 2023
G a sollicité son intégration dans le corps des agents techniques du ministère de la défense.
DTA_2404291_20251125
25 novembre 2025
B... en qualité de directeur des services techniques, à compter du 1er mars 2024. Il soutient que le recrutement de M.
DTA_1901615_20221124
24 novembre 2022
Mme A C, recrutée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter du 3 janvier 2000 sur le fondement d'un contrat emploi-solidarité, a été titularisée en qualité d'agents des services hospitaliers
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