Par la présente requête, la SCCV Le Grand Bleu demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.

B tendant à l'annulation de ces décisions, ni sur les conclusions à fin d'injonction correspondantes.

de l’infraction, l’amende forfaitaire correspondant à celle-ci, a nécessairement reçu l’avis de contravention.

A demande l'annulation de la décision attaquée.

B A demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite, née le 17 avril 2024, par laquelle Pôle emploi a rejeté son recours du 12 février 2024 dirigé contre la décision du 14 novembre 2023 par

Il en va ainsi, notamment, des décisions qui ont été prises en application de l'acte annulé et de celles dont l'acte annulé constitue la base légale. 9.

Mme A C épouse B demande au tribunal d'annuler cette décision du 2 avril 2021, ainsi que celle par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté son recours gracieux réceptionné le 25 mai 2021.

En raison des effets qui s'y attachent, l'annulation d'une décision administrative emporte l'annulation F voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n'auraient pu légalement être

B... est fondé seulement, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’autre moyen dirigé contre cette décision, à demander l’annulation de la décision de retrait de point consécutive à l’infraction commise

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A ne comporte que des moyens manifestement infondés et n'étant assortis que de faits insusceptibles de venir à leur soutien.

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler

C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler cette décision ministérielle " 48 " du 7 novembre 2024. 3.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023, prise sur recours administratif préalable, par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise a

Roy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 mars 2023 par laquelle le préfet de la Vendée

Par la présente requête, ce dernier demande l’annulation des deux décisions en date du 11 octobre 2022 et du 3 janvier 2023. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

, l'annulation par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n'auraient pu légalement être prises en l'absence de l'acte annulé ou qui sont en l'espèce intervenues en raison de

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le cadre juridique du litige : 3.