A, ressortissants ivoiriens, nés respectivement le 1er janvier 1996 et le 2 avril 1995, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 17 avril 2023.

des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique, sous réserve pour cette dernière de renoncer du bénéfice de l'aide juridictionnelle

des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique.

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1°

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ou, si leurs demande d'aide juridictionnelle sont rejetées, à leur profit en application de ce dernier article

des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 ; - le décret n° 2006-781 du 3 juillet

Pour les mêmes motifs, la préfète de la Loire n'a pas davantage commis d'erreur manifeste d'appréciation dans l'exercice de son pouvoir de régularisation ni dans l'application de l'article L. 435-1 du

des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-657 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 29 avril et 8 juin 2021, le Pôle Santé Sarthe et Loir conclut au rejet de la requête.

des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.