du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - le code de justice administrative.

du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - le code de justice administrative.

du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - le code de justice administrative.

du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - le code de justice administrative.

du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - le code de justice administrative.

ARTT.

L'END a droit, pour la durée de son détachement, à une indemnité de séjour journalière et à une indemnité de séjour mensuelle. / () 6.

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 10 avril 2020 fixant pour les agents du ministère de l'intérieur les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire attribuée en application de l'article

le montant de cette indemnité.

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code

B A, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a modifié l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant

Les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12 fixent en tant que de besoin, les modalités selon lesquelles le respect des caractéristiques mentionnées à l'article D. 314-14-1 est reconnu pour chaque installation

des choix en recyclage critique l'absence d'intervention d'un arrêté venant pallier l'abrogation en 2016 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2001 modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité

Vu : - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont prévus, pour chaque pays et par groupe, par l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget pris

Vu : - le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 ; - l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d'équipe de groupe IV N et V au groupe VI ; - l'arrêté

l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires

du 9 mai 1995 susvisé ou du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 susvisé sont indemnisés de ces mêmes frais à l'aller et au retour. ".

Cette infection a, par la suite, récidivé consécutivement à l'arrêt du traitement antibiotique par M.

modifié du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés