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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509499_20251021
21 octobre 2025
les termes de la mission d’expertise.
2ème Chambre
DTA_2003577_20230406
6 avril 2023
S'agissant des frais liés à l'assistance par une tierce personne : 8.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2210672_20220728
28 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022 l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris demande au juge des référés de prendre acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et de compléter
DTA_2209096_20230503
3 mai 2023
à la demande d'expertise, sous leurs plus expresses protestations et réserves et demandent au juge des référés de préciser la mission d'expertise.
DTA_2203776_20230120
20 janvier 2023
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
DTA_2107138_20240229
29 février 2024
L'expert a évalué les besoins d'assistance en aide humaine postérieurs à la consolidation à une durée de six heures par jour, évaluation qu'il y a lieu de retenir.
DTA_2320236_20240131
31 janvier 2024
F B, représenté par le cabinet Accanto avocats, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202648_20221229
29 décembre 2022
Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.
DTA_2315589_20240322
22 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.
DTA_2210751_20230612
12 juin 2023
; 4°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre d'un sapiteur en ergothérapie ; 5°) de compléter la mission d'expertise ; 6°) dire que l'expert pourra déposer un pré-rapport ; 7°) de rejeter les
DTA_2213031_20220920
20 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au prononcé d'une mesure d'expertise : 1.
3ème chambre
DTA_2200490_20260507
7 mai 2026
- ses frais d’assistance à expertise s’élèvent à 5 099,50 euros ; - ses frais de santé s’élèvent à 444,50 euros ; - ses frais d’assistance à tierce personne avant consolidation s’élèvent à 29.088
6e Section - 1re Chambre
DTA_2124022_20230707
7 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que Mme D a dû recourir à l'assistance d'une tierce personne non spécialisée pour les besoins de la vie quotidienne, à raison de quatre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230621
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris déclare que le rapport d'expertise n'appelle aucune observation de sa part.
6ème Chambre
DTA_1710079_20220708
8 juillet 2022
Par ordonnance du 3 mars 2020, la première vice-présidente du Tribunal a désigné le docteur D B en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du Tribunal le 11 juin 2021.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2420747_20260305
5 mars 2026
E... veuve F... ; de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris la somme de 2 200 euros au titre des frais d’expertise ; de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407716_20251205
5 décembre 2025
Bien que ces acquisitions n’aient pas été débattues devant les experts, il résulte du rapport d’expertise que Mme F... « est limitée dans ses mobilités ».
5ème Chambre
DTA_2205216_20250408
8 avril 2025
En l'espèce, le rapport d'expertise retient une gêne temporaire partielle de classe II du 21 février 2019 au 4 avril 2019 (fin d'immobilisation de l'épaule droite) ayant nécessité une assistance de 3 heures
DTA_2503363_20250623
23 juin 2025
Elle soutient que : - l'expertise demandée est utile ; - le caractère nosocomial de l'infection engage de plein droit la responsabilité de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
DTA_2400111_20260219
19 février 2026
Par ordonnance du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise médicale. L’expert a déposé son rapport le 15 novembre 2024.
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