Aux termes de l'article 6 de ce décret : " L'autorité de gestion notifie au bénéficiaire l'acte attributif de l'aide, qui peut revêtir une forme conventionnelle.

{"Le tribunal a rejet\u00e9 la demande comme pr\u00e9sent\u00e9e devant une juridiction incomp\u00e9tente, en se fondant sur l'article L. 6341-11 du code du travail qui attribue la comp\u00e9tence exclusive

fournissant aucune indication sur les exigences de l’architecte des Bâtiments de France (ABF), en ce qui concerne l’application du sous-critère « Esthétisme et intégration paysagère », et en lui attribuant

territoriale de Martinique a rejeté les offres qu'elle a présentées pour l'attribution des lots n° 2 et n° 3 de cet accord-cadre à bons de commandes, ainsi que les décisions du pouvoir adjudicateur d'attribuer

bénéficiaires de subventions précisant leurs dénominations et coordonnées ; - la liste des membres du comité de sélection ; - les critères d’attribution des subventions ; - les arrêtés préfectoraux attribuant

du 21 décembre 2023 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie en tant qu'elle lui attribue

décision du 29 janvier 2024 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie en tant qu'elle lui attribue

somme de 2 865,59 euros au titre de la NBI de treize points majorés à laquelle il aurait pu prétendre sur la même période ; 3°) d'enjoindre au CH de Mâcon " d'adopter " " une nouvelle décision attribuant

somme de 3 047,54 euros au titre de la NBI de treize points majorés à laquelle elle aurait pu prétendre sur la même période ; 3°) d'enjoindre au CH de Mâcon " d'adopter " " une nouvelle décision attribuant

, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de décisions implicite et explicite attribuant

Après avoir obtenu la note de 15/20 à l'écrit, elle s'est vue attribuée la note de 2,75/20 à l'oral, note éliminatoire.

15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 a créé une prime de transition énergétique, destinée à financer des travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements, qui est attribuée

A... soutient que les décisions attaquées : - sont illégales en tant qu’elles n’attribuent pas la majoration d’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise d’un montant de 1 900 euros prévue pour

15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 a créé une prime de transition énergétique, destinée à financer des travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements, qui est attribuée

15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 a créé une prime de transition énergétique, destinée à financer des travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements, qui est attribuée

15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 a créé une prime de transition énergétique, destinée à financer des travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements, qui est attribuée

15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 a créé une prime de transition énergétique, destinée à financer des travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements, qui est attribuée

15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 a créé une prime de transition énergétique, destinée à financer des travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements, qui est attribuée