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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509105_20250923
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2202408_20250313
13 mars 2025
DTA_2300384_20250313
2ème chambre - JU
DTA_2002317_20220825
25 août 2022
8ème chambre
DTA_2006343_20220718
18 juillet 2022
Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les autres moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
DTA_2308129_20250320
20 mars 2025
La préfète de Rhône a produit des pièces le 25 février 2025, soit postérieurement à la clôture automatique de l'instruction, qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2308029_20250423
23 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2213606_20250819
19 août 2025
Juge unique (5)
DTA_2400550_20240513
13 mai 2024
amiable ; Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2503540_20260210
10 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de la sécurité intérieur ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206369_20221117
17 novembre 2022
D'autre part, si l'exécution d'une ordonnance prononçant une injonction sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative peut être recherchée dans les conditions définies par les
DTA_2110668_20250409
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2401387_20260422
22 avril 2026
10ème chambre
DTA_2407608_20260119
19 janvier 2026
4ème Chambre
DTA_2302623_20251204
4 décembre 2025
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601343_20260319
19 mars 2026
A... postérieurement à l’audience. Considérant ce qui suit : M. B...
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301986_20240116
16 janvier 2024
DTA_2300087_20230516
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_1901732_20221110
10 novembre 2022
publique de l'Etat ; - le code de justice administrative.
DTA_1908304_20221202
2 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
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