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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200153_20240502
2 mai 2024
Sur la révision des prix du solde du marché et des prestations supplémentaires : 20.
2ème Chambre
DTA_2303035_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’avenant n° 7, conclu le 7 mars 2012, la rémunération définitive du maître d’œuvre a été établie à la somme de 4 218 545,68 euros au profit de Mme A....
Présidente Bader-Koza
DTA_2002236_20240131
31 janvier 2024
la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019, 2020 et 2021 à raison d'un ensemble immobilier industriel qu'elle a exploité sur la commune de Commentry jusqu'au 31 décembre 2017 avant
DTA_2100696_20230418
18 avril 2023
que la commune bénéficiaire d'une libéralité ne peut se dispenser de l'exécution des charges qu'elle a régulièrement acceptées et ne peut s'exonérer desdites charges qu'au terme d'une procédure de révision
5ème Chambre
DTA_2008721_20220728
28 juillet 2022
Par un avenant n°1 conclu le 18 juillet 2016, l'exécution de la concession d'aménagement a été transférée à la société par actions simplifiée (SAS) Seclin A1 Est 2016, constituée à cet effet.
3ème chambre
DTA_2203321_20240530
30 mai 2024
Le montant de ce marché a ensuite été porté à 83 559,85 euros HT, soit 100 271,82 euros TTC en vertu d'un avenant n° 1 signé le 26 juillet 2021.
6ème Chambre
DTA_2100780_20230530
30 mai 2023
A, qui est domicilié fiscalement en France, occupe, en vertu d'un avenant à son contrat de travail prenant effet le 1er avril 2013, la fonction de directeur général du développement au sein de la société
DTA_2203331_20251203
3 décembre 2025
Le décompte de liquidation comprend : / a) Au débit du titulaire : / - le montant des sommes versées à titre d’avance et d’acompte ; - la valeur, fixée par le marché et ses avenants éventuels, des moyens
DTA_2201044_20230926
26 septembre 2023
En ce sens, le planning prévisionnel des travaux a été mis en cohérence et remplacé par l'avenant n° 1 au marché conclu le 20 novembre 2020. 2.
DTA_2002324_20230629
29 juin 2023
2018, adressé à toutes les entreprises et au maître d'ouvrage, a repoussé le délai de livraison au 29 novembre 2018, même sans ordre de service formel ; les travaux de son lot étaient tous terminés avant
4e Section - 2e Chambre
DTA_2329240_20250203
3 février 2025
F avant de prononcer son expulsion du territoire français, la seule circonstance que le ministre n'ait pas mentionné dans sa décision l'ensemble des éléments de la situation familiale de l'intéressé étant
3ème Chambre
DTA_2208620_20260409
9 avril 2026
de 13 260,72 euros HT au titre des erreurs et omissions, affectant le décompte général transmis par le département des Bouches-du-Rhône, relatives à l’absence de prise en compte de l’OS n°11 valant avenant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302234_20240222
22 février 2024
Le marché public a fait l'objet d'avenants les 14 mai 2020, 13 juillet 2020, 21 juillet 2021 et 7 décembre 2021.
DTA_2105739_20240209
9 février 2024
internet de la communauté de communes Cœur de Garonne joint à la requête, ainsi que par la délibération du 12 décembre 2022 du conseil municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières approuvant la révision
1ère chambre
DTA_2007232_20230601
1 juin 2023
et d'actualisation ; - la revalorisation du loyer ne pouvait intervenir avant le 28 mai 2018, date à laquelle la valeur locative de son appartement a été évaluée par le services des domaines.
DTA_2007332_20230601
DTA_2306965_20250925
25 septembre 2025
; / d) Sa durée, qui ne peut être inférieure à neuf ans si le propriétaire reçoit une aide pour réaliser des travaux d'amélioration, et à six ans dans le cas contraire ; / e) Les conditions de sa révision
4ème Chambre
DTA_2200602_20230607
7 juin 2023
internationale des droits de l'enfant : " Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision
1ère CHAMBRE
DTA_2100365_20220707
7 juillet 2022
A l'occasion de la notification du montant du solde et des paiements partiels définitifs, le titulaire n'est admis à présenter aucune réclamation sur les pénalités, sur les révisions ou actualisations
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et de son décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993, le maître d'œuvre, titulaire d'une mission de base comprenant notamment les missions APD (avant
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