Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

F A et Mme I H dès lors que les 4 fédérations qui ont proposé ces candidats étaient les plus représentatives eu égard à leur nombre d'adhérents. 4.

, sont susceptibles de l'avoir lésé ou risquent de le léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 3.

Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre initiale.

emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou

emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou

emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou

Aux termes de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales : « I.- Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre

Par suite, cette dernière n'est pas fondée à soutenir qu'il aurait été ainsi porté atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats. 8.

; - elle a accompli toutes les diligences utiles attendues d’un candidat pour le téléchargement des marchés ; elle devait en même temps répondre aux sollicitations de trois autres départements, les

Les entreprises de travail temporaire peuvent fournir des services de placement au sens du présent article. ".

Vu les autres pièces du dossier.

Pour procéder à la reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Auto-école La Bruyère, le service a déterminé, en se fondant sur la liste des candidats présentés par les deux auto-écoles de la SARL

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. / () / Le reclassement

permettant de la favoriser par rapport aux autres candidats dans l’application du sous-critère n°1.1 de la valeur technique, à savoir la connaissance fonctionnelle de la direction de la police aux frontières

C... dans sa recherche de poste, il y a lieu d’exonérer l’Etat d’une partie de sa responsabilité, à hauteur de la moitié ; - les autres fautes reprochées ne sont pas établies.

Vu : - la requête au fond n° 2502781, enregistrée le 24 avril 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : Mme B..., candidate aux élections du comité social d’entreprise et représentante de proximité, a été recrutée, par un contrat à durée indéterminée du 11 juin 2012, en qualité

Description sommaire de la méthodologie adoptée par le candidat pour l'exécution de ses prestations. 2.

Description sommaire de la méthodologie adoptée par le candidat pour l'exécution de ses prestations. 2.