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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504485_20251010
10 octobre 2025
Par suite, il y a lieu d’y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur la demande de mise hors de cause de l’ONIAM : 3.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400143_20250626
26 juin 2025
L'article 4.1 des conditions particulières d'utilisation de la plateforme précise que les sanctions peuvent être précédées de mesures prises à titre conservatoire conformément à l'article 4.2.1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208673_20230509
9 mai 2023
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable au Centre hospitalier de Haguenau ; 9° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient, au regard
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103490_20230612
12 juin 2023
Il résulte des dispositions précitées au point 2 que pour le bénéfice du revenu de solidarité active, le foyer s'entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte
DTA_2407204_20250324
24 mars 2025
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur la mise hors de cause du docteur A B : 4.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2203776_20230120
20 janvier 2023
A sont en lien direct et certain avec les faits reprochés et relèvent ou non de l'aléa thérapeutique, préciser le lien de causalité entre les manquements constatés et les lésions , séquelles et dommages
ORTA_2508786_20260414
14 avril 2026
Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse
DTA_2507098_20250818
18 août 2025
A, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur à la prise en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102103_20230104
4 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'origine des indus en cause se trouve d'une part dans la prise en compte par l'administration d'un concubinage de Mme A avec M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2102676_20240326
26 mars 2024
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 5. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, demande que ses droits à remboursement soient réservés.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300231_20230705
5 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance. Sur les personnes mises en cause : 4.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504520_20250903
3 septembre 2025
Il fait valoir que la demande de provision est irrecevable et, en tout état de cause, non fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205414_20221130
30 novembre 2022
Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 3.
DTA_2202858_20240329
29 mars 2024
En cinquième lieu, le requérant ne peut utilement se prévaloir de ce que le contrôle aurait été effectué par un agent non assermenté et non agréé dès lors que l'indu en cause résulte non pas d'un contrôle
2ème chambre
DTA_2302467_20250724
24 juillet 2025
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300543_20230822
22 août 2023
Considérant ce qui suit : Sur la fin de non recevoir : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507852_20251127
27 novembre 2025
La demande d’expertise présentée par Mme A..., relative aux conditions de sa prise en charge le 21 février 2025, présente un caractère utile et entre dans le champ d’application des dispositions précitées
DTA_2511905_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, non communiqué, la caisse primaire d’assurance maladie de Côte-d’Or demande au juge des référés de faire droit à l’expertise sollicitée.
DTA_2502337_20250417
17 avril 2025
lesquelles Mme D a été prise en charge dans les services de l'HIA Laveran, à compter du 24 août 2022 et préciser, notamment, les examens pratiqués, le traitement entrepris et les soins reçus ; rechercher
DTA_2207822_20230111
11 janvier 2023
E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
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