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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305109_20230927
27 septembre 2023
A B, ressortissant comorien, a sollicité, le 16 décembre 2022, son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411608_20250303
3 mars 2025
En troisième lieu, les arrêtés comportent les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des dispositions qu’ils comportent.
7ème chambre
DTA_2306688_20231107
7 novembre 2023
Par un arrêté du 17 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire que lui avait présentée Mme C A B, ressortissante comorienne, sur le fondement
DTA_2305726_20231017
17 octobre 2023
Mme A B C, ressortissante comorienne, née le 2 avril 1982, demande l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour présentée
2ème Chambre
DTA_2004493_20221214
14 décembre 2022
Mme A veuve D, ressortissante comorienne née le 10 octobre 1957, déclare être entrée en France en novembre 2013.
Reconduite à la frontière
DTA_2300321_20230222
22 février 2023
En deuxième lieu, les décisions en litige comportent les dispositions sur lesquelles la préfète de l'Allier s'est fondée pour les prendre ainsi que les motifs pour lesquels la préfète a estimé que M.
1ère chambre
DTA_2303203_20250616
16 juin 2025
A..., ressortissant comorien, né le 1er avril 1991, a sollicité, le 10 mai 2023 la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300756_20230510
10 mai 2023
Il soutient que, de nationalité comorienne, il est titulaire d'une carte de résident dont il a demandé le renouvellement, qu'il a obtenu un rendez-vous en préfecture pour déposer sa demande et qu'il a
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502141_20251010
10 octobre 2025
A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 2006, à défaut de pouvoir justifier de la régularité de sa situation au regard du droit au séjour, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement et a été placé
ORTA_2502231_20251013
13 octobre 2025
B..., ressortissant comorien né le 10 août 2005, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet de Mayotte
ORTA_2502237_20251013
B..., ressortissant comorien né le 31 mars 1995, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet de Mayotte
ORTA_2502705_20251122
22 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, arrivée à Mayotte en 2014, elle réside à Mayotte avec sa mère, Mme C..., en situation régulière, et sa fratrie
ORTA_2501485_20250731
31 juillet 2025
A..., ressortissante comorienne née le 24 février 2004, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2501564_20250806
6 août 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B..., ressortissante comorienne née le 7 janvier 1986 est mariée à un français depuis le 15 octobre 2011.
ORTA_2501804_20250902
2 septembre 2025
B..., ressortissant comorien, né le 28 mai 2006 aux Comores demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2500442_20250324
24 mars 2025
A..., ressortissant comorien né le 1er janvier 1990, soutient qu’il réside à Mayotte depuis plus de vingt ans, qu’il est le père d’enfants nés sur le territoire de son union avec une ressortissante comorienne
ORTA_2500887_20250601
1 juin 2025
A..., ressortissante comorienne née le 27 mai 1988, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte lui
ORTA_2500890_20250602
2 juin 2025
A..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1976, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2600271_20260126
26 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... ressortissante comorienne disant être née en juin 2007 a fait l’objet sous l’identité de C...
ORTA_2600597_20260218
18 février 2026
B... ressortissant comorien né le 2 février 2005a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’une interdiction d’y revenir pendant un an et a été placé au centre de rétention
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