Par un avis d'appel public à la concurrence publié, la communauté de communes du Pays d'Ancenis a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les fins de non-recevoir opposées par Bordeaux métropole et la société Ocea : 2.

relatif à la restructuration de la halle 9 du technicentre d'Oullins La Mulatière Les grandes locos, et d'enjoindre à la métropole de Lyon de respecter ses obligations de publicité et de mise en concurrence

La présidente du tribunal a désigné M. A en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, le plan n'a été fourni qu'à titre indicatif et aucune visite à ce sujet n'a été rendue obligatoire ; il n'était pas clairement indiqué la zone dédiée à l'installation des banaliseurs ; il n'y a pas non

Il y a lieu de mettre à la charge de la société Isolbat Marseille la somme de 1500 euros au titre des frais exposés par la commune d'Antibes et non compris dans les dépens. 10.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la société Egis Villes et Transports et la société Egis Rail, qui concluent aux mêmes fins que leurs requêtes.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du Tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, en qualité de juge des référés. Le rapport de M.

Le président du tribunal a désigné M. Chevaldonnet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal pour statuer sur les demandes relevant de la procédure de référé en matière de contrats de la commande publique.

Par un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 16 décembre 2024, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat a lancé une procédure de mise en concurrence pour la passation

Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code.

L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : le premier concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux personnels féminins et le second concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux

Au nombre de ces critères, peuvent figurer notamment des critères environnementaux, sociaux, relatifs à l'innovation.