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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1802306_20221214
14 décembre 2022
élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété de voir ce risque se réaliser. 7.
3ème chambre
DTA_2100914_20250930
30 septembre 2025
B... a été ex osé au risque d’inhalation de oussières d’amiante entre le 22 mai 1964 et le 30 se tembre 1994.
DTA_2101084_20250930
B... a été ex osé au risque d’inhalation de oussières d’amiante entre le 15 se tembre 1980 et le 30 juin 1990.
Reconduite à la frontière
DTA_2206257_20220830
30 août 2022
Il soutient que : - il a quitté son pays en raison de son engagement politique, de sa sympathie pour la cause kurde et de sa situation d'objecteur de conscience ; - il sera d'être exposé à des risques
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2509277_20250801
1 août 2025
En se bornant à alléguer encourir un risque pour sa vie en cas de retour en Turquie compte tenu de son objection de conscience au service militaire sans cependant livrer aucun développement étayé, personnalisé
DTA_2301466_20250930
B... a été exposé au risque d’inhalation de poussières d’amiante entre le 13 décembre 1979 et le 31 janvier 2011.
DTA_2303507_20260219
19 février 2026
annexes II et III de l’arrêté du 21 avril 2006 visé ci-dessus, permettant l’attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), ainsi que de suffisamment caractériser un risque
DTA_2201546_20250717
17 juillet 2025
Ce document permet de caractériser l'existence du risque pour M.
DTA_2200779_20250717
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'attestation établie par Naval Group le 6 août 2019, que Mme B a été exposée au risque d'inhalation de poussières d'amiante entre le 19 septembre 1983 et le
DTA_2003666_20260205
5 février 2026
A... a été exposé au risque d’inhalation de poussières d’amiante entre le 20 août 1956 et le 31 mars 1959.
DTA_2202515_20251030
30 octobre 2025
A... a été exposé au risque d’inhalation de poussières d’amiante entre le 15 mars 1982 et le 31 janvier 2004.
1ère Chambre
DTA_2105412_20240119
19 janvier 2024
.- Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514893_20251203
3 décembre 2025
ne saurait être assimilée à une absence certaine de conscience.
4ème chambre
DTA_2003929_20231019
19 octobre 2023
S'agissant du préjudice moral lié à la conscience d'une espérance de vie réduite : 14.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404567_20240820
20 août 2024
et la liberté de se vêtir dans l'espace public ; il n'appartient pas au maire de se fonder sur d'autres considérations et les restrictions qu'il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques
DTA_2303041_20250930
Ce document permet de caractériser l’existence du risque pour M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2126003_20231130
30 novembre 2023
O I a fait l'objet d'une évaluation de ses risques psychiatriques.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2419474_20251224
24 décembre 2025
D’autre part, et en revanche, il résulte de l’instruction et en particulier du rapport d’expertise que le risque de mortalité d’un patient contaminé par la COVID 19 et affecté d’une insuffisance rénale
DTA_2301293_20230623
23 juin 2023
B encourrait personnellement des risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504981_20250411
11 avril 2025
référés, statuant en formation collégiale, ont ordonné qu'il soit procédé à une expertise contradictoire avec pour missions de décrire l'état clinique actuel de Mme K, de se prononcer sur son niveau de conscience
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