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347 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2401714_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle a également dû être opérée le 15 novembre 2022 pour une cure d’éventration consécutive à la laparotomie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007630_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par la présente requête, ils demandent au tribunal de condamner le CHRU de Lille à les indemniser des dommages consécutifs à la prise en charge de M. I dans cet établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2108739_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

D ; qu'aucun droit à indemnisation n'est d'ailleurs ouvert à ce dernier au titre de la solidarité nationale en sa qualité de victime indirecte, en l'absence de décès de sa compagne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000728_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Lorsqu'une pathologie prise en charge dans des conditions fautives a entraîné une détérioration de l'état du patient ou son décès, c'est seulement lorsqu'il peut être affirmé de manière certaine qu'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302025_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ceux-ci ont justifié une reprise chirurgicale, l’ablation du matériel d’ostéosynthèse et une antibiothérapie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200180_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

totalité du dommage sur le fondement de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique ; - à titre subsidiaire, le centre hospitalier a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, consécutive

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002949_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou

Source officielle

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