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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2401714_20251219
19 décembre 2025
Elle a également dû être opérée le 15 novembre 2022 pour une cure d’éventration consécutive à la laparotomie.
6ème chambre
DTA_2007630_20230524
24 mai 2023
Par la présente requête, ils demandent au tribunal de condamner le CHRU de Lille à les indemniser des dommages consécutifs à la prise en charge de M. I dans cet établissement.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108739_20230317
17 mars 2023
D ; qu'aucun droit à indemnisation n'est d'ailleurs ouvert à ce dernier au titre de la solidarité nationale en sa qualité de victime indirecte, en l'absence de décès de sa compagne.
1ère chambre
DTA_2000728_20220706
6 juillet 2022
Lorsqu'une pathologie prise en charge dans des conditions fautives a entraîné une détérioration de l'état du patient ou son décès, c'est seulement lorsqu'il peut être affirmé de manière certaine qu'une
3ème chambre
DTA_2302025_20260310
10 mars 2026
Ceux-ci ont justifié une reprise chirurgicale, l’ablation du matériel d’ostéosynthèse et une antibiothérapie.
DTA_2200180_20251106
6 novembre 2025
totalité du dommage sur le fondement de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique ; - à titre subsidiaire, le centre hospitalier a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, consécutive
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou
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