, leur vente ou leur achat ; (…). ».

Elles soutiennent que : Sur l’urgence : elles sont contraintes de dormir la nuit dans une voiture, font appel en vain aux services du 115, ne peuvent accéder à un logement par leurs propres moyens,

Cette société, détenue à 100 % par la société par actions simplifiées CLEA, qui a elle-même pour associés à parts égales M.

Par la requête susvisée, la SAS Cabinet Emmanuel Ocquidant, qui bénéficiait d'une promesse de vente pour cet immeuble, demande au tribunal l'annulation de cette décision.

Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête.

soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens, y compris les frais d'expertise.

Elle soutient que : - sa requête constitue un recours de plein contentieux et non un référé provision comme le soulève la commune en défense ; elle est donc recevable ; - son changement de dénomination

Elle soutient qu’elle est hébergée par sa sœur dans un logement insalubre, ce qui nuit à son état de santé fragile alors qu’elle est atteinte d’une maladie grave.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023 le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête : Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite en ce

n'a été mis en place ou envisagé alors que le groupement ne dispose pas de gardien de nuit ; s'il ressort des écritures en défense que le groupement pastoral d'Ourdouas a fait l'objet de quatre attaques

Par deux mémoires, enregistrés les 22 septembre et 17 octobre 2023, la société par actions simplifiée Kodak venant aux droits de la société par actions simplifiée Kodak Industrie, représentée par la société

L'OPH de Bobigny a lancé en 2019 un appel d'offres ouvert pour la réhabilitation énergétique des façades des résidences " Salvador Allende " et " Chemin vert " situées à Bobigny.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

sociale et des familles ; elle méconnait le principe général des droits de la défense ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation ; elle méconnait les articles L.421-3 et L. 421-6 du Code de l’

sociale et des familles ; elle méconnait le principe général des droits de la défense ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation ; elle méconnait les articles L.421-3 et L. 421-6 du Code de l’

au centre hospitalier de Poitiers ce qui, par définition, ne constitue pas une " hospitalisation de jour ", laquelle ne comprend aucune nuitée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 30 septembre 2021, la société par actions simplifiées à associé unique (SASU) SN Atelier