CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 072 résultats pour « délivrance de médicaments pour plus d'un mois (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502381_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

figurent dans les listes des médicaments enregistrés en Géorgie.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2224366_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

et l'a signalé aux fins de non-admission dans l'espace Schengen.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101886_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

et assignation à résidence pour une durée de 12 mois.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2224498_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

En outre, si Mme C se prévaut qu'elle ne pourrait effectivement bénéficier d'un traitement en raison du prix prohibitifs de certains médicaments, du nombre élevé de médicaments frelatés et d'une couverture

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302102_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du droit d'asile, il convient de s'assurer, eu égard à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516369_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dont il faisait l'objet pour la porter à une durée de vingt-quatre mois ; 3°) d'enjoindre au préfet de police d'effacer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412176_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A en Guinée, le requérant justifie de l'absence de ce traitement et de tout autre médicament substituable dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401780_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107419_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

De plus, le requérant indique, sans être utilement contredit, que les autres médicaments antipsychotiques ne seraient pas pris en charge par l'assurance maladie albanaise.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219519_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

, ainsi que d'un suivi tous les trois mois à l'hôpital.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500124_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

S'il ressort également des pièces du dossier que le requérant suit un traitement par antiviral B par voie orale du nom de Baraclude et d'injections d'antiviral Delta du nom d'Hepcludex, il ne démontre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305161_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

De plus, il ressort de la liste nationale des médicaments et autres produits pharmaceutiques essentiels au Cameroun que le Baraclude et son générique, l’Entecavir, ne sont pas disponibles dans son pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601528_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : * il a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du département de la Loire-Atlantique dès son arrivée en France, au cours du mois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304499_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur la fin de non-recevoir : 3.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324742_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Si le requérant fait valoir que trois de ces médicaments ne sont pas commercialisés en Algérie, il se borne à produire la liste des médicaments recensés en officine, publiée par le ministère algérien de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2217038_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'une impossibilité de substituer les médicaments prescrits par d'autres figurant sur la liste produite, laquelle mentionne notamment des " médicaments immunosuppresseurs, () antiagrégant plaquettaire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405150_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ce médecin précise par ailleurs que " les médicaments produits en Fédération de Russie ont des effets secondaires.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209268_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

, non soutenus par la requérante indisponibles ou inaccessibles en Albanie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309481_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la liste des médicaments disponibles en Géorgie et des fiches " medical country of origin information " concernant ce pays, que de nombreux médicaments

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201924_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

S'agissant de la requête de Mme C, et plus particulièrement de ses conclusions tendant à l'annulation du refus de titre de séjour en date du 23 février 2021, le préfet du Morbihan oppose une fin de non-recevoir

Source officielle

Page 18 sur 104

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.