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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502381_20250728
28 juillet 2025
figurent dans les listes des médicaments enregistrés en Géorgie.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2224366_20230201
1 février 2023
et l'a signalé aux fins de non-admission dans l'espace Schengen.
2ème Chambre
DTA_2101886_20230323
23 mars 2023
et assignation à résidence pour une durée de 12 mois.
DTA_2224498_20230215
15 février 2023
En outre, si Mme C se prévaut qu'elle ne pourrait effectivement bénéficier d'un traitement en raison du prix prohibitifs de certains médicaments, du nombre élevé de médicaments frelatés et d'une couverture
3ème Chambre
DTA_2302102_20240109
9 janvier 2024
du droit d'asile, il convient de s'assurer, eu égard à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non
8e Section - MESD
DTA_2516369_20250717
17 juillet 2025
dont il faisait l'objet pour la porter à une durée de vingt-quatre mois ; 3°) d'enjoindre au préfet de police d'effacer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen
5ème Chambre
DTA_2412176_20250327
27 mars 2025
A en Guinée, le requérant justifie de l'absence de ce traitement et de tout autre médicament substituable dans son pays d'origine.
DTA_2401780_20250709
9 juillet 2025
Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 3.
4ème Chambre
DTA_2107419_20221215
15 décembre 2022
De plus, le requérant indique, sans être utilement contredit, que les autres médicaments antipsychotiques ne seraient pas pris en charge par l'assurance maladie albanaise.
DTA_2219519_20221207
7 décembre 2022
, ainsi que d'un suivi tous les trois mois à l'hôpital.
Reconduite à la frontière
DTA_2500124_20250203
3 février 2025
S'il ressort également des pièces du dossier que le requérant suit un traitement par antiviral B par voie orale du nom de Baraclude et d'injections d'antiviral Delta du nom d'Hepcludex, il ne démontre
10ème chambre
DTA_2305161_20250926
26 septembre 2025
De plus, il ressort de la liste nationale des médicaments et autres produits pharmaceutiques essentiels au Cameroun que le Baraclude et son générique, l’Entecavir, ne sont pas disponibles dans son pays
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601528_20260305
5 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : * il a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du département de la Loire-Atlantique dès son arrivée en France, au cours du mois
DTA_2304499_20230928
28 septembre 2023
Sur la fin de non-recevoir : 3.
DTA_2324742_20231220
20 décembre 2023
Si le requérant fait valoir que trois de ces médicaments ne sont pas commercialisés en Algérie, il se borne à produire la liste des médicaments recensés en officine, publiée par le ministère algérien de
6ème Chambre
DTA_2217038_20230707
7 juillet 2023
d'une impossibilité de substituer les médicaments prescrits par d'autres figurant sur la liste produite, laquelle mentionne notamment des " médicaments immunosuppresseurs, () antiagrégant plaquettaire
7ème Chambre
DTA_2405150_20250321
21 mars 2025
Ce médecin précise par ailleurs que " les médicaments produits en Fédération de Russie ont des effets secondaires.
JU 9ème chambre
DTA_2209268_20230413
13 avril 2023
, non soutenus par la requérante indisponibles ou inaccessibles en Albanie.
1ère Chambre
DTA_2309481_20231205
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la liste des médicaments disponibles en Géorgie et des fiches " medical country of origin information " concernant ce pays, que de nombreux médicaments
DTA_2201924_20220701
1 juillet 2022
S'agissant de la requête de Mme C, et plus particulièrement de ses conclusions tendant à l'annulation du refus de titre de séjour en date du 23 février 2021, le préfet du Morbihan oppose une fin de non-recevoir
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