Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Holzem, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour

Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Duplantier, avocate de M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, à l'annulation de son acte de naissance par un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 20 mars 2019.

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

Par un acte distinct du même jour, il a désigné Haïti comme pays de destination.

Il soutient que : - à la suite du contrôle documentaire effectué sur son acte de naissance et son passeport au terme duquel des doutes ont été émis quant à l'authenticité de son acte de naissance, il

L'article 34 de cette ordonnance prévoit que l'acte de naissance doit énoncer les dates et lieu de naissance, les noms et prénoms, âge, profession, domicile ou résidence du père et de la mère, éventuellement

Le président du tribunal a désigné M. Xavier Pottier, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

première instance de Labé du 3 août 2018 tenant lieu d’acte de naissance de Mme B... et un acte de naissance n° 2669 pris le 6 août 2018 en transcription de ce jugement.

Elle soutient que : - prise en charge à l’hôpital femme mère enfant dans le cadre du suivi de sa grossesse gémellaire, elle a donné naissance, le 26 juillet 2020, à des jumelles, D... et B... ; B...,

de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

du jeune H entre celle figurant sur son passeport afghan, sa taskera électronique et sa carte de citoyen afghan au Pakistan - 25 avril 2008 - et celle figurant sur son acte de naissance afghan - 5 mai

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie : ils se sont vus confiés, par acte notarié du 8 avril 2025, le recueil légal (kafala) de l’enfant mineur E...

avant de déménager en France avec sa mère et sa fratrie, de sorte qu'elle n'a aucune attache dans ce pays.

Le 3 septembre 2024 elle a communiqué son passeport, l'acte de naissance marocain de son fils ainsi que la décision de la CNDA.

La présidente du tribunal a désigné M.

B... se prévaut d’une présence continue à Mayotte depuis qu’il a rejoint sa mère en 2015 à l’âge de 10 ans.

B, qui indique se désister des conclusions à fin d'annulation dirigées contre les décisions refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et fixant le pays de destination ainsi que des moyens