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Par une décision du 27 décembre 2019, le préfet du Val d'Oise a rejeté la demande de naturalisation présentée par M. B A.

A B, représenté par Me Joseph, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, avec toutes conséquences de droit, la décision du 4 mars 2022 par laquelle la directrice générale

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C... épouse B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.

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Il en résulte également que la charge constituée par les rémunérations que l'assemblée générale des associés d'une société décide d'allouer à son gérant, au titre d'années antérieures, ne devient certaine

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Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la motivation : Aux termes de l’article L. 424-3 du code de l’urbanisme : « Lorsque la décision rejette la demande [de permis], elle doit être

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qui justifierait une interdiction, au demeurant, générale et absolue.

L'exécution du présent jugement implique que la déclaration préalable de Mme B soit réexaminée.

Dispositions générales.

le bien-fondé de l'imposition, qui seuls peuvent être utilement contestés devant le juge de l'impôt à l'appui d'une demande en décharge ou en réduction de l'imposition contestée.

" étant apprécié lors de l'entretien professionnel annuel, et précise limitativement les situations devant être entendues comme " évènement ponctuel ", sans considération de la manière de servir globale

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H..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 6 février 2023 par laquelle l’assemblée délibérante du syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain a approuvé