Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2209954_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022, portant reprise de ses fonctions en présentiel, la décision du 25 avril 2022 portant affectation, à compter du 16 mai 2022, à la direction
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412314_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), représentés par Me Soufron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-00629 du 15 mai 2024 par lequel le préfet de police a autorisé la direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102251_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 en tant que la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102322_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 en tant que la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103090_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 en tant que la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103107_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 en tant que la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103139_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103234_20230217
17 février 2023
17 février 2023
avril 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103578_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 en tant que la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103825_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 en tant que la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103930_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 en tant que la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104037_20230217
17 février 2023
17 février 2023
avril 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 en tant que la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104055_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 en tant que la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104319_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Acres de l'Aigle demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105476_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de Paris, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielle3ème chambre
DTA_2103192_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - le guide des droits financiers du militaire en cas de séparation conjugale, édité par la direction des ressources humaines du ministère des armées, précise que le militaire séparé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000606_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
effective serait en France ; - l'administration, qui se fonde sur un chiffre d'affaires erroné, considère à tort que son siège de direction effective est en France ; les décisions de direction sont
Source officielle1ère chambre
DTA_1900844_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
taux prévu par le 2° de l'article 10 de la convention franco-italienne ; les stipulations de l'article 7 de cette convention ne lui sont pas non plus applicables ; les revenus réputés distribués à son unique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102140_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction départementale de l'économie, de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2018152_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C H, lui a uniquement fait perdre une chance de bénéficier d'un traitement approprié et ainsi d'éviter son décès à hauteur de 5%. 8.
Source officiellePage 18 sur 475