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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502486_20250822
22 août 2025
22 août 2025
La demande d'extraction de M. E, formulée dans le mémoire introductif d'instance, a été transmise au préfet du Pas-de-Calais le 14 août 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002215_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du tribunal de grande-instance d'Avignon du 5 octobre 2015 désignant comme expert M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102391_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
sur un gisement de calcaire, à approfondir de quinze mètres les extractions sur le gisement de grès, à remplacer les installations de traitement des matériaux et à porter la production maximale de 250
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500209_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur les conclusions tendant à ce que le juge des référés ordonne l'extraction de M. E : 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604887_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur la demande d’extraction : 2.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506337_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire dans l’instance 2508882 : 3.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504419_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
au titre d'une décision d'interdiction de retour sont celles qui s'appliquent, en vertu de l'article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, aux cas d'extinction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300929_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces versées à l'instance par le préfet de la Moselle que M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2301975_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il produit à l'instance outre son acte de mariage, de multiples cartes de résident algérien au nom de D ainsi que des cartes nationales d'identité française établies au même nom.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2209701_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
décembre 2003 ; - le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200632_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
au titre d'une décision d'interdiction de retour sont celles qui s'appliquent, en vertu de l'article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, aux cas d'extinction
Source officielle3ème chambre
DTA_2404268_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
au titre d'une décision d'interdiction de retour sont celles qui s'appliquent, en vertu de l'article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, aux cas d'extinction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces mesures ne présentent dès lors pas le caractère d'une interdiction générale et absolue de l'activité d'extraction de granulats marins.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511431_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par ailleurs, il ressort des éléments versés à l'instance, et notamment de l'attestation produite par la compagne de l'intéressé ainsi que de la note sociale particulièrement circonstanciée émanant de
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2512506_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Sur les frais d'instance : 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304429_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Dans la présente instance, Mme D demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susvisé du 9 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielleétrangers JU
DTA_2301432_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par les attestations fournies à l'instance, ainsi que par les photographies jointes au dossier, il est démontré la participation de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307651_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En outre, il produit à l'instance de nombreux relevés de compte à son nom ainsi que de multiples factures démontrant qu'il contribue à l'entretien de son enfant depuis sa naissance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100395_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
. / Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2007136_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
son actionnariat a également été profondément restructuré ; ainsi, conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation qui a jugé que l'abandon de son objet initial par une société entraîne l'extinction
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