Par un arrêté du 27 juin 2024, le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B G. Copie en sera adressée à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 11 janvier 2025. La juge des référés, M.

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

D'une part, si M.

A, le préfet n'avait pas à faire état de l'ensemble des éléments de fait à raison desquels il a estimé que sa décision ne méconnaissait pas les textes qu'il a visés.

Par ailleurs, les circonstances que le préfet de police de Paris n'a pas fait mention de l'état de santé de M.

Il avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français par arrêté du préfet de police de Paris en date du 25 septembre 2023.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence dès lors, d'une part, qu'il était domicilié à Paris à la date de la décision litigieuse de sorte que seul le préfet de Paris

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union syndicale solidaires Paris, à Me Benoit D et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de police.

D s'est fait assisté d'un interprète en peul guinéen et que les brochures, dont il a signé la première page, ont au surplus fait l'objet d'une présentation orale dans cette langue.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 octobre 2024, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun le dossier de la requête de M.

D'autre part, la décision querellée du 12 juillet 2023 du préfet de police de Paris mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment cite

sur lesquelles le préfet de police s’est fondé pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.

Aux termes de l’article 10 de l’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris, le préfet de police « prendra les mesures propres à prévenir ou

d'une part et d'autre part en raison de la présence de sa sœur auprès de ses parents nonobstant des ennuis familiaux allégués, M.

D'autre part, comme le fait valoir sans être contesté le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de paris, le département de Paris dispose de 2 672 places en lieux d'hébergement pour demandeur d'asile

Le résumé de cet entretien fait état des éléments relatifs à sa situation personnelle qu'elle a été amenée à présenter, notamment la présence en France de ses deux enfants mineurs et de son mari.

administratif de Paris la requête présentée par M F B.