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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103399_20240703
3 juillet 2024
constructions ne devra pas excéder : 12 mètres pour les constructions à usage agricole (au faîtage). () Dans l'ensemble de la zone A : () Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les éléments fonctionnels
3ème chambre
DTA_2002542_20250320
20 mars 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du relevé établi le 21 janvier 2020 et des attestations versées au dossier, que Mme A a été exposée à de l'amiante dans le cadre de ses fonctions d'ouvrière des
2ème chambre
DTA_2102474_20230331
31 mars 2023
B A, adjoint technique principal de 1ère classe, exerce les fonctions d'agent d'entretien technique polyvalent pour le compte de la commune de Vernouillet depuis le 1er octobre 2016.
1ère chambre
DTA_2305803_20260305
5 mars 2026
que ces sommes doivent être incluses dans la base du calcul du crédit d’impôt recherche dès lors qu’elles concourent à la conception de prototypes, qui ayant pour objet de lever toute incertitude fonctionnelle
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220966_20250505
5 mai 2025
et techniques qui ont permis de générer les résultats du système XMPS et les sources et les spécifications fonctionnelles des algorithmes de nature à justifier les traitements informatiques qui fondent
6ème Chambre
DTA_2102699_20231012
12 octobre 2023
n° 2011-1063 du 7 septembre 2011, constitue une entrave au fonctionnement du comité technique et un excès de pouvoir ; - le comité technique doit être réuni pour examiner les questions relatives " À
Chambre 1
DTA_2102307_20230425
25 avril 2023
C, agent de maîtrise principal, a exercé les fonctions de responsable technique au sein de la communauté de communes du Sammiellois du 1er mars 2021 au 14 juillet 2021.
JU 7ème chambre
DTA_2507714_20260204
4 février 2026
B..., technicien principal de 1ère classe affecté à la cité scolaire Claude Bernard à Villefranche-sur-Saône, où il exerce les fonctions de responsable technique régional depuis le 13 décembre 2021, demande
DTA_2400223_20250612
12 juin 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 ; - le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2303067_20250522
22 mai 2025
A a exercé les fonctions de conseiller technique sportif rattaché à la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées au sein d'un pôle espoir judo héraultais de 2000 à 2006.
DTA_2003626_20230522
22 mai 2023
B A, adjoint technique territorial, anciennement responsable du service technique au sein de la commune de Mazaugues, a été affecté sur les fonctions d'agent technique polyvalent par une décision du 8
2ème Chambre
DTA_2100560_20230503
3 mai 2023
lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre est prépondérant ". 3.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2021243_20230323
23 mars 2023
d'agent technique de la petite enfance et bénéficie d'une mesure de reclassement, puisqu'elle exerce les fonctions de référente au sein de la même direction depuis le 3 octobre 2019.
DTA_2202715_20250313
13 mars 2025
Mme A a été recrutée par la commune d'Aytré par plusieurs contrats à durée déterminée afin d'exercer les fonctions d'assistante technique d'enseignement artistique à compter du 13 mars 2004, puis par un
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503368_20251003
3 octobre 2025
C... pour exercer les fonctions de juge des référés au titre du livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4 ème Chambre
DTA_2304537_20250131
31 janvier 2025
publique ; - à titre subsidiaire, il existe un lien directe entre sa pathologie et ses fonctions exercées jusqu'au 1er janvier 2021 ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et d'erreur
9ème Chambre
DTA_2002033_20221108
8 novembre 2022
Mme B exerçait ses fonctions d'adjointe technique territoriale de 2ème classe de la région PACA au sein du lycée Pasquet à Arles.
DTA_2108591_20231115
15 novembre 2023
d'exclusion temporaire de fonctions de six mois.
DTA_2305794_20260109
9 janvier 2026
L’intégration des équipements d’intérêt collectif et services publics prend en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques qui
4ème chambre
DTA_2207566_20250408
8 avril 2025
du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ; - le code de justice administrative.
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