de 1 459,51 euros, de frais pharmaceutiques du 26 juin 2014 au 30 juillet 2021 pour la somme de 1 030,43 euros, de frais de transport du 16 juin 2014 au 26 octobre 2015 pour la somme de 5 993,91 euros

En ce qui concerne les frais de véhicule adapté : 15. D'une part, si M.

Le centre hospitalier Yves Touraine n'ayant pas donné son accord au versement d'un capital pour les frais futurs de M.

Par suite, la circonstance que la gémellité de la grossesse ait été découverte tardivement et que les conditions de transfert de Mme D... entre le centre hospitalier de Saint-Flour et le centre hospitalier

H... a été hospitalisé du 3 au 6 juillet 2024 ; - au cours de cette hospitalisation, celui-ci a subi une intervention chirurgicale consistant en une cure de hernie ombilicale avec prothèse intrapéritonéale

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

S'agissant des frais hospitaliers, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que les hospitalisations du 4 septembre 2015 au 15 octobre 2015 à la naissance de A, du 24 au 27 novembre

Quant aux frais de santé futurs : 23. Si la CPAM du Val-de-Marne demande le remboursement de frais futurs échus à hauteur de 128 171,13 euros, correspondant notamment à l’hospitalisation de M.

hospitaliers et de 225, 33 euros au titre des frais de transport et 14 915,20 euros au titre des indemnités ; - la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois ne justifie pas du lien de causalité

demande au juge des référés, de prescrire, en application des dispositions de l’article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d’expertise relative à sa prise en charge par le centre hospitalier

de transport, les frais d’aménagement du véhicule à titre temporaire, l’assistance par une tierce personne à titre temporaire et l’assistance administrative ; le préjudice scolaire sera évalué à hauteur

et des frais d'examens et de biologie médicale ordonnés en vue de prescriptions contraceptives ; / 2° La couverture des frais de transport des personnes se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour

E... doivent être évalués à hauteur de 38 269,82 euros au titre des frais d’hospitalisation exposés jusqu’à son décès, de 4 640 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire total, de

B... soutient qu’il s’est rendu aux urgences de l’hôpital Avicenne pour une lombo-sciatique les 21 et 24 juin 2023 et a été hospitalisé dans ce même hôpital en rhumatologie du 27 au 30 juin 2023, où il

d’obsèques et des frais de copie du dossier médical ainsi que les frais d’assistance par un médecin conseil sous réserve de justifier que de tels frais n’ont pas été pris en charge par un assureur ;

du dossier médical de son époux, et notamment les comptes rendus des soins infirmiers réalisés lors de son hospitalisation dans le service de gastro-entérologie, les documents relatifs à son transfert

S’agissant des frais divers : En premier lieu, Mme A... demande à être indemnisée des frais de transport qu’elle a exposés pour se rendre, depuis son domicile à Nevers, à l’hôpital Saint-Antoine à

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, les conseils du Centre hospitalier Métropole Savoie informent le tribunal du transfert de M.

E H ait été hospitalisé en urgence au centre hospitalier Le Corbusier en 2010 pour un angioœdème de la luette, n'entraînait aucune obligation pour le service des urgences de l'hôpital d'organiser le suivi

Il a ensuite été transporté à l’Hôpital Nord Laënnec pour la poursuite de sa prise en charge, et y a bénéficié d’une revascularisation pour thrombectomie et endartériectomie du trépied fémoral droit.