et le syndicat intercommunal des eaux de Piennes ont, respectivement, rejeté leurs demandes indemnitaires ; de condamner in solidum la commune de Ville-Houdlémont et le syndicat intercommunal des Eaux

Après avoir été placée en autorisation exceptionnelle d'absence du 8 au 11 décembre, à la suite de plusieurs demandes d'entretien pour faire le point sur sa situation, elle est reçue le 20 décembre par

une erreur de droit dès lors qu’il a été tenu compte, d’une part, des fonctions occupées pour apprécier sa manière de servir et, d’autre part, d’un critère relatif à l’investissement collectif d’une équipe

Mme C B a été recrutée par le GIE AGPM-Gestion le 23 février 2009, sous contrat à durée déterminée à temps plein, en qualité de télévendeur degré 1 au sein du GIE AGPM-Gestion au siège de cet organisme

Les sociétés Siagne Nord et La Roubine sont propriétaires de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule.

de Montpellier ; un parking souterrain appartenant également à la commune, dont la gestion est concédée à la société Indigo Park, se situe sous cette place ; le 15 janvier 2026, un basculement d’une

plusieurs bâtiments communaux ; d’enjoindre à la commune de Chaumont de s’abstenir de tout commencement d’exécution ou signature de marchés liés au projet ; de mettre à la charge de l’État la somme

des acquéreurs à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété () ".

de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

Elle y occupe les fonctions de cheffe d’équipe biologiste structurale des petites GTPases.

En second lieu, il est constant que la commune de Mardyck a le statut de commune-associée de la commune de Dunkerque.

des acquéreurs en vue de la gestion et de l'entretien de la voie commune ; un tel projet était nécessaire, le dossier précisant que la future voie sera en indivision ; - le permis de construire litigieux

Le permis d’aménager, requis pour tout lotissement qui prévoit la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement

Enfin, la communauté de communes Cœur de Garonne, consultée sur la gestion des déchets, a rendu un avis favorable le 23 novembre 2020.

Par délibération du 9 novembre 2006, la commune de Hitiaa O Te Ra a souhaité se retirer du syndicat de l'hydraulique.

Il rappelle les dispositions des articles UA 4 du règlement du PLU de la commune qui prévoient notamment que tous les projets devront être compatibles avec les règlements d'assainissement du Syndicat de

La maîtrise d'ouvrage de ces travaux a été confiée au syndicat mixte d'équipement de Nîmes-Grézan, le maître d'œuvre étant la commune de Nîmes.

B A et le Syndicat National des Pilotes de ligne France Alpa (SNPL F-ALPA), représenté par Me Muntlak, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° DS-2025-05-28-HeliSMUR02 en date du

C et du syndicat national des pilotes de Lignes France Alpa (SNPLF-ALPA) est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

plans locaux d'urbanisme de ces deux communes.