de toute indemnité de déplacement, une indemnité journalière d'absence temporaire ".

de toute indemnité de déplacement, une indemnité journalière d'absence temporaire ".

de toute indemnité de déplacement, une indemnité journalière d'absence temporaire ".

de toute indemnité de déplacement, une indemnité journalière d'absence temporaire ".

de toute indemnité de déplacement, une indemnité journalière d'absence temporaire ".

Par des lettres en date du 29 septembre 2020 et du 5 octobre 2020, Mme A a respectivement demandé à la communauté urbaine de Dunkerque et au département du Nord de l'indemniser des préjudices résultant

C... a déjà été indemnisé des congés et RTT non pris et que la demande portant sur l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent est exagérée.   Vu les autres pièces du dossier.  

km lui ouvrant droit à percevoir des indemnités de 1 380 euros ; elle s'estime fondée à demander une provision de 2 131,74 euros.

de la période d'indemnisation et la date du 17 mars 2021, comme terme de cette période.

A dans la catégorie B1 pour l'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise. 8.

C a demandé au centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges de lui verser l'indemnité de précarité pour un montant de 38 618 euros et de l'indemniser du préjudice subi du fait de son licenciement à concurrence

Par la présente requête, il demande la condamnation du département de Lot-et-Garonne à l'indemniser du préjudice matériel résultant de cet accident. Sur la responsabilité : 2.

Par un courrier en date du 6 novembre 2018, Mme B a demandé au département de Seine-et-Marne de l'indemniser de ses préjudices.

Sur les conclusions à fin d'indemnité : En ce qui concerne la responsabilité pour faute du département des Landes : 2.

Par ce jugement, le tribunal a condamné l'Etat à payer à Mme B une indemnité de 20 380 euros, en réparation de ses préjudices financiers résultant de cette faute, mais ne l'a pas indemnisée de la perte

dès lors que cet arrêté ne prévoit pas qu’il soit mis fin à l’obligation de payer l’indemnité d’occupation, que cette indemnité reste due par l’occupant de mauvaise foi en application des articles L.

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, le préfet de Loir-et-Cher conclut à ce que le montant de l’indemnisation soit limité à la somme de 8 685,16 euros et à ce que soient rejetées les conclusions

Par courrier du 30 mai 2022, Mme A a déposé auprès du département une demande préalable d'indemnisation en raison du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des décisions du 10 janvier 2022 et 25 janvier

A B, représenté par Me Claeys, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de la Somme a implicitement refusé de l'indemniser des

de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.