une " rupture d'égalité " ; - le refus de le nommer dans le corps des assistants ingénieurs procède d'une discrimination en raison de son engagement syndical.

erreur les électeurs sur sa qualité de candidate ou de présidente, alors qu'elle a été envoyée par le biais de ses pages personnelles, et non depuis celles du conseil départemental de l'ordre.

des candidats ; - l'arrêté du 30 septembre 2022 et la décision implicite de rejet de sa candidature sont entachés d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses mérites professionnels comparés à

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

La circonstance que la candidature de Mme A sur l'unique poste pour lequel elle avait candidaté ait été refusée est sans incidence sur la légalité de la recherche de reclassement, dès lors que l'employeur

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la demande d'autorisation présentée par la société Carrefour proximité France, que l'inspecteur du travail a eu connaissance de la candidature de M.

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

Selon l'article 11 du décret du 13 février 2007 : " Le candidat qui justifie de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, pendant une durée totale

Par un courrier reçu par le président de l’université de Tours le 21 août 2023, M. A... a formé un recours hiérarchique contre cette décision.

l’entreprise fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature

fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite

En application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement

d'aptitude dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ; / 2° Liste d'aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des candidats

déjà présent sur le marché du travail () ".

Au demeurant, la circonstance que la liste initiale des postes disponibles a omis de mentionner le poste de contrôleur de gestion, alors que la requérante, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas candidaté

, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une

Elle en déduit que la requête présentée par le syndicat requérant est sans objet. 4.

fait partie. / La liste précise (…) le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste

syndical qu'il produit étant sans rapport avec ses allégations.

En revanche, l'exécution du présent jugement implique, compte tenu de l'annulation de l'inscription d'un nom sur la liste complémentaire au titre de l'année 2021, que le ministre de l'intérieur réexamine