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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2607009_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Diallo représentant Mme C..., cette dernière assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608726_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Minko Mi Nze représentant Mme C..., cette dernière assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602571_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401075_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507526_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Gros en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309506_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2023 à 8 h 30 : -le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226276_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404178_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300528_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513175_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504340_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 25 septembre 2025, le rapport a été présenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500437_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2212028_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400781_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A, n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation de l'intéressé préalablement à l'édiction de ces dernières. 5. En dernier lieu, si M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105358_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Habchi, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515419_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Matalon, en application des articles L. 922.2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302055_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309471_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Thoumine, avocat de Mme D, en présence de la requérante assistée de M. C, interprète.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302510_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Magne, représentant M. B, - et les observations de M.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2303970_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à se maintenir sur le territoire français afin de présenter ses observations orales devant la cour nationale du droit d'asile, compte tenu de l'importance de l'oralité de la procédure devant cette dernière

Source officielle

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