CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2607009_20260309
9 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Diallo représentant Mme C..., cette dernière assistée de M.
DTA_2608726_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Minko Mi Nze représentant Mme C..., cette dernière assistée de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2602571_20260504
4 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3 ème Chambre
DTA_2401075_20241114
14 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2507526_20250925
25 septembre 2025
Gros en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2309506_20240104
4 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2023 à 8 h 30 : -le rapport de M.
DTA_2226276_20221223
23 décembre 2022
demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une
DTA_2404178_20240224
24 février 2024
OQTF 6 sem
DTA_2300528_20230321
21 mars 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513175_20250922
22 septembre 2025
Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.
POLE URGENCES
DTA_2504340_20250926
26 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 25 septembre 2025, le rapport a été présenté.
DTA_2500437_20250210
10 février 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
- 96h - Eloignement
DTA_2212028_20220930
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2400781_20240206
6 février 2024
A, n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation de l'intéressé préalablement à l'édiction de ces dernières. 5. En dernier lieu, si M.
5ème chambre
DTA_2105358_20221018
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Habchi, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2515419_20250709
9 juillet 2025
Matalon, en application des articles L. 922.2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2302055_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.
- Asile - 15 jours
DTA_2309471_20230713
13 juillet 2023
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Thoumine, avocat de Mme D, en présence de la requérante assistée de M. C, interprète.
Reconduites à la frontière
DTA_2302510_20230428
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Magne, représentant M. B, - et les observations de M.
JU3
DTA_2303970_20240115
15 janvier 2024
à se maintenir sur le territoire français afin de présenter ses observations orales devant la cour nationale du droit d'asile, compte tenu de l'importance de l'oralité de la procédure devant cette dernière
Page 18 sur 743
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.