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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre, JU
DTA_1911603_20221214
14 décembre 2022
fin durablement à l'état de péril du bâtiment leur appartenant sur la parcelle cadastrée section B n°180, située 9 rue Serret sur le territoire de la commune de Crécy-la-Chapelle, par la démolition complète
DTA_2000443_20221214
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504186_20251029
29 octobre 2025
infractions à la législation de l’urbanisme, pour lesquelles ils doivent comparaître au début du mois de janvier 2026 ; - en vertu de l’article R. 424-1 du code de l’urbanisme, le dépôt du dossier complet
1ère chambre
DTA_2301334_20251119
19 novembre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. A... n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2500729_20250401
1 avril 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet est inopérant et ne peut, dès lors, qu'être écarté. 5.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403994_20240516
16 mai 2024
L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Magnaville de lui permettre de prendre possession de ses biens actuellement séquestrés dans les locaux communaux du complexe
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200844_20220726
26 juillet 2022
société HBG soutient que : - elle est recevable à former un recours en référé précontractuel dès lors que le marché n'est pas encore signé ; - la méthode de notation mise en œuvre était complexe
6e Section - 3e Chambre
DTA_2117100_20221006
6 octobre 2022
l'aggravation de son préjudice résultant de l'intervention chirurgicale subie en août 2000, et la somme totale de 273 780,22 euros, au titre de la perte de chance de se soustraire à l'opération et à ses complications
6e Section - 2e Chambre
DTA_2019395_20221129
29 novembre 2022
imputée dans la prise en charge de la requérante ; - la communication d'un dossier médical incomplet ne suffit pas à caractériser une prise en charge ou un suivi défectueux ; - une information complète
12ème chambre, éloignement
DTA_2512635_20250922
22 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’erreur de fait doit être écarté. 11.
5ème Chambre
DTA_2002024_20230530
30 mai 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2505792_20250827
27 août 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision attaquée doit être écarté.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
Il soutient que : -aucun des moyens n'est fondé.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504017_20250702
2 juillet 2025
Les complications ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet d'une action en réparation devant la juridiction administrative.
4ème chambre
DTA_2212006_20240419
19 avril 2024
à l'hôpital Necker pour sa malformation et les complications de l'intervention et que ce type de soins n'est pas disponible dans son pays d'origine.
DTA_1904377_20220929
29 septembre 2022
Les deux arrêtés ne forment pas une opération complexe.
2ème Chambre
DTA_2306113_20260318
18 mars 2026
Par suite, le moyen doit être écarté. 11.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202677_20230323
23 mars 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2600294_20260206
6 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte doit être écarté.
7ème chambre
DTA_2203096_20250110
10 janvier 2025
En raison de la survenance de complications dans ses suites, une intervention chirurgicale de reprise a eu lieu le 14 décembre 2014. M.
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