Elle soutient que : - les moyens de la société Grand Large Construction ne sont pas fondés.

de permis de construire ". 4.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit être écarté en toutes ses branches.

Ils invoquent les mêmes moyens relatifs à la procédure de régularisation que sous le n° 2103324 et soutiennent que : - le permis de construire initial n'a pas été régularisé par l'arrêté du 29 juin 2023

Ils invoquent les mêmes moyens relatifs à la procédure de régularisation que sous le n° 2103324 et soutiennent que : - le permis de construire initial n'a pas été régularisé par l'arrêté du 29 juin 2023

de permis de construire. ".

Elle soutient que : - elle était en situation de compétence liée, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire étant alors inopérant ; - les autres moyens de la requête ne sont

de construire par tout moyen. 5.

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat () ". 2.

Dès lors, contrairement à ce que soutient la société requérante, la CCI n'a pas ajouté de critère d'appréciation sans en avertir les candidats et son appréciation.

Dans ces conditions, la requérante ne peut utilement soutenir que cet arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation au regard de ces dispositions. Par suite, ce moyen doit être également écarté.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

C... soutient que le dossier de permis de construire est irrégulier dès lors que le terrain naturel à prendre en compte devait être celui préexistant aux travaux de remblais qui ont été effectués en 2016

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, l'article 3 fait partie du règlement du plan local d'urbanisme et est directement opposable aux demandes de permis de construire.

J ont formé un recours gracieux contre ce permis de construire, qui a été rejeté le 7 juillet 2021.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - les moyens invoquées par Mme A ne sont pas fondés ; - un permis modificatif a été délivré le 1er décembre 2022 à la société Buttes Chaumont.

Elle soutient que : - les moyens invoquées par Mme E ne sont pas fondés ; - un permis modificatif a été délivré le 1er décembre 2022 à la société Buttes Chaumont.