Les analyses ont mis en évidence une méningite et une ostéite à Escherichia coli.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin demande quant à elle le remboursement de ses débours et le versement d'une indemnité forfaitaire.

d’aide à l’installation signée le 22 juillet 2020 et lui a notifié un indu de 25 000 euros correspondant à l’aide à l’installation perçue ; 2°) d’annuler la mise en demeure du 17 août 2023 de rembourser

Par les requêtes ci-dessus analysées, Mme E demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise.

personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Brun Faulquier, représenté par Me Vogel, demande au tribunal : 1°) la réduction de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée en 2015 ; 2°) le remboursement

enregistrés les 2 juin 2022 et 7 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Thierry-Leroy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire droit, d'ordonner une expertise médicale

C E avait été victime, le 16 janvier 2003, d'un accident médical non fautif et a condamné à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Mme B A est assistante médico-administrative titulaire depuis le 1er novembre 1982 et exerce ses fonctions, en qualité de secrétaire médicale, au sein du service de réadaptation cardio vasculaire du centre

par Elodie Assié et des analyses biologiques réalisées à 1h30, 2h20 et 7h45. 5.

l'avis de cette commission mais l'offre d'indemnisation formulée par la personne responsable ou, en cas de substitution à cette dernière, l'offre de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Avocats (Me Chiffert), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal, d’annuler le titre exécutoire n° 1390 émis par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux

en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

Un taux élevé de protéine C-réactive (CRP) a été constaté à l'occasion d'analyses biologiques.

réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

Selon elles, ces prestations ont nécessité un suivi, des reprises d'études, l'analyse de devis, la mise au point des marchés des entreprises, le visa des études d'exécution, des travaux modificatifs ainsi

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

si l'intéressé justifiait pour exercer son droit de retrait d'une circonstance médicale particulière le concernant spécifiquement, M.

L'assureur de Mme C, la Filia MAIF, a sollicité une première expertise médicale, dont le rapport a été rendu le 8 avril 2016.

A la demande de la collectivité une psychologue clinicienne est intervenue sur site le 22 juillet 2021 pour une « séance d’analyse des pratiques ».